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Thème
Crimes et délits contre les personnes
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16186
Elément moral et dénonciation calomnieuse (Cour suprême, Rabat, 2008)
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
07/05/2008
Pénal
,
Elément moral
,
Dénonciation calomnieuse
,
Démonstration de la mauvaise foi
,
Cassation pour défaut de motivation
,
Absence de démonstration de la mauvaise foi du requérant
15517
Diffamation et injures publiques sur un réseau social : condamnation pénale et indemnisation du préjudice moral (T.P.I Casablanca 2018)
Tribunal de première instance
Casablanca
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
19/07/2018
Réseaux sociaux
,
Publication du jugement
,
Préjudice moral
,
Peine d’emprisonnement assortie du sursis
,
Injures publiques
,
injure
,
Facebook
,
Eléments constitutifs du délit sont réunis
,
Elément moral
,
Dommages-intérêts
,
Diffamation
,
Dédommagement (Oui)
,
Condamnation (Oui)
,
Citation directe
15732
CCass,29/05/2002,1263/6
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
29/05/2002
Réception des chèques sans provisions
,
Provision
,
Chèques sans provisions
,
Autorité de la chose jugée
,
Action public
,
Accusé principal
15737
CCass,08/05/2002,611/1
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
08/05/2002
Violence physique
,
Violence envers les personnes
,
Provocation
,
Etat d'ivresse
,
Décision de renvoi
15892
CCass,04/06/2003,1995/11
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
04/06/2003
Préjudice esthétique
,
Indemnisation
,
Incapacité permanente
,
Expertise
15894
CCass,28/05/2003,936/11
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
28/05/2003
Limites fixées par la demande
,
Crimes et délits contre les personnes
15967
CCass,13/09/2003,1689/04
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
13/09/2006
Recours
,
Procédure de contumace
15969
CCass,02/10/2003,3071/07
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
02/10/2003
Vol
,
Non convocation de la victime
15972
CCass,15/10/2003,2800/9
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
15/10/2003
Crime
,
Article 402 du code pénal
,
Amputation partielle
20566
CCass,11/07/1985,7558
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
11/07/1985
Conditions de constitution du délit
,
Atteinte à un fonctionnaire
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