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Crimes et délits contre les personnes

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15517	Tribunal de première instance	Casablanca	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	19/07/2018	Réseaux sociaux, injure, Facebook, Eléments constitutifs du délit sont réunis, Diffamation, Dédommagement (Oui), Condamnation (Oui), Citation directe
15732	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	29/05/2002	Réception des chèques sans provisions, Provision, Chèques sans provisions, Autorité de la chose jugée, Action public, Accusé principal
15737	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	08/05/2002	Violence physique, Violence envers les personnes, Provocation, Etat d'ivresse, Décision de renvoi
15892	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	04/06/2003	Préjudice esthétique, Indemnisation, Incapacité permanente, Expertise
15894	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	28/05/2003	Limites fixées par la demande, Crimes et délits contre les personnes
15967	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	13/09/2006	Recours, Procédure de contumace
15969	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	02/10/2003	Vol, Non convocation de la victime
15972	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	15/10/2003	Crime, Article 402 du code pénal, Amputation partielle
20566	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les personnes, Pénal	11/07/1985	Conditions de constitution du délit, Atteinte à un fonctionnaire

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