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injure

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15517 Diffamation et injures publiques sur un réseau social : condamnation pénale et indemnisation du préjudice moral (T.P.I Casablanca 2018) Tribunal de première instance Casablanca Pénal, Crimes et délits contre les personnes 19/07/2018 Réseaux sociaux, Publication du jugement, Préjudice moral, Peine d’emprisonnement assortie du sursis, Injures publiques, injure, Facebook, Eléments constitutifs du délit sont réunis, Elément moral, Dommages-intérêts, Diffamation, Dédommagement (Oui), Condamnation (Oui), Citation directe
16149 Outrage à fonctionnaire public – La seule mention d’insultes dans un procès-verbal, sans précision des termes employés, ne suffit pas à caractériser l’élément matériel de l’infraction (Cass. crim. 2007) Cour de cassation Rabat Pénal, Élément moral de l'infraction 14/02/2007 Relaxe, Rejet, Procès-verbal de police, Preuve pénale, Pourvoi du ministère public, Outrage à fonctionnaire public, Force probante, Eléments constitutifs de l'infraction, Élément matériel, Droit pénal, Aveu, Appréciation souveraine des juges du fond, Agent d'exécution
20324 CA,Casablanca,09/02/2004,1222 Cour d'appel Casablanca Travail, Obligations du salarié 09/02/2004 Rixe, Insultes au personnel de direction, Faute grave (Oui)
20633 CCass,14/01/1997,22 Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 14/01/1997 Injures graves au personnel de direction, Faute grave en vertu de la loi, Absence de pouvoir d'appréciation du juge
20833 TPI, Casablanca, 29/03/2000, 2864 Tribunal de première instance Casablanca Procédure Pénale, Compétence 29/03/2000 Presse, Injure publique, Diffamation, Compétence du tribunal
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