15737 |
Cour de cassation |
Rabat |
Crimes et délits contre les personnes, Pénal |
08/05/2002 |
Violence physique, Violence envers les personnes, Provocation, Etat d'ivresse, Décision de renvoi |
20111 |
Cour d'appel |
Casablanca |
Crimes et délits contre l'ordre des familles, Pénal |
20/09/1990 |
Retrait de licence, Etat d'ivresse, Consommation d'alcool, Absence d'indication du lieu public |