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Diffamation et injures publiques sur un réseau social : condamnation pénale et indemnisation du préjudice moral (T.P.I Casablanca 2018) |
Tribunal de première instance, Casablanca |
Pénal, Crimes et délits contre les personnes |
19/07/2018 |
Dans une affaire de diffamation et d’injures publiques, le tribunal a estimé que les faits reprochés au prévenu constituaient des actes de diffamation et d’injures publiques, tels que définis par les articles 442 et 443 du Code pénal, ainsi que par l’article 83 de la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition. Il a été établi que le prévenu avait diffusé sur un réseau social des accusations portant atteinte à l’honneur et à la considération du plaignant. L’élément moral a été retenu, le tr... Dans une affaire de diffamation et d’injures publiques, le tribunal a estimé que les faits reprochés au prévenu constituaient des actes de diffamation et d’injures publiques, tels que définis par les articles 442 et 443 du Code pénal, ainsi que par l’article 83 de la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition.
Il a été établi que le prévenu avait diffusé sur un réseau social des accusations portant atteinte à l’honneur et à la considération du plaignant. L’élément moral a été retenu, le tribunal considérant que le prévenu avait conscience du caractère préjudiciable de ses propos.
En conséquence, le prévenu a été déclaré coupable des délits de diffamation et d’injures publiques.
Compte tenu de son statut social et de l’absence de condamnation antérieure, le tribunal a prononcé une peine d’emprisonnement avec sursis.
Sur le plan civil, le tribunal a reconnu l’existence d’un préjudice moral, mais a réduit le montant de l’indemnité demandée, qu’il a jugé excessif. Une indemnité plus modérée a été accordée au plaignant, et la publication du jugement a été ordonnée conformément à la loi.
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