Pour que les conditions de constitution de délit d’atteinte à un fonctionnaire soient réunies, il faut que cette atteinte soit commise lors de l’exercice de la profession ou à cause d’elle, pour porter atteinte à son honneur ou le respect dû à sa fonction.
Sans quoi, il n’y aurait pas de délit d’atteinte à un fonctionnaire.
Pour que les conditions de constitution de délit d’atteinte à un fonctionnaire soient réunies, il faut que cette atteinte soit commise lors de l’exercice de la profession ou à cause d’elle, pour porter atteinte à son honneur ou le respect dû à sa fonction.
Sans quoi, il n’y aurait pas de délit d’atteinte à un fonctionnaire.
