Réf
20615
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
1645
Date de décision
15/06/1988
N° de dossier
309
Type de décision
Arrêt
Chambre
Néant
Mots clés
قرارات محكمة النقض, Rectification, Condition de recevabilité, Appel sans ministère d'avocat
Base légale
Article(s) : 34 -
Source
Revue : Gazette des Tribunaux du Maroc مجلة المحاكم المغربية | Page : 41
لهذه الأسباب
:
قضى المجلس الأعلى بنقض القرار المطعون فيه وبإحالة الطرفين والتراع على محكمة الاستئناف بالناظور لتبت فيه من جديد طبقا للقانون وعلى المطلوبة في النقض بالصائر .
كما قرر إثبات حكمه هذا بسجلات الاستئناف بالناظور اثر الحكم المطعون فيه أو بطرته.
وبه صدر الحكم بالجلسة العلنية المنعقدة بالتاريخ المذكور حوله بقاعة الجلسات العادية بالمجلس الأعلى بالرباط وكانت الهيئة الحاكمة متركبة من رئيس الغرفة السيد محمد عمور والمستشارين السادة : احمد عاصم مقررا، ومحمد بوهراس ومحمد الاجراوي ومولاي جعفر سليطن وبمحضر المحامي العام السيد سهيل وبمساعدة كاتب الضبط السيد لحسن الخيلي.
رئيس الغرفة المستشار المقرر كاتب الضبط
. * مجلة المحاكم المغربية، عدد 60 ، ص 41
66257
Notification par huissier de justice : l’obligation d’affichage d’un avis de passage est écartée lorsque le destinataire a définitivement quitté les lieux (CA. com. Casablanca 2025)
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