Réf
20035
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
132
Date de décision
04/06/1987
N° de dossier
Type de décision
Arrêt
Chambre
Administrative
Thème
Mots clés
قرارات محكمة النقض, Voyageur blessé dans un wagon de l'O.N.C.F, Transports terrestres, Responsabilité (Oui), Preuve de la force majeure ou d'une faute de la victime non rapportée, oncf, Obligation de sécurité du transporteur, O.N.C.F
Base légale
Article(s) : 106 - Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Source
Revue : Revue Marocaine de Droit المجلة المغربية للقانون | Année : Janvier, Février, Mars 1988
المجلس الأعلى
الغرفة الإدارية
قرار رقم 132 صادر بتاريخ 04/06/1987
التعليل:
لكن حيث إن قضاة الموضوع قد لاحظوا أن الضحية كان راكبا بالقطار الذي اشتعلت فيه النيران وكان متوفرا على تذكرة السفر وأنه حصل له ضرر في كتفه أثناء الحريق لما أسقطه الركاب وأخذوا يمشون فوقه في فوضى واضطراب محاولين الهروب من لهب النيران التي كانت تلتهب في العربة التي كانوا يمتطونها معه وبما أن الضرر الذي لحق الضحية كان نتيجة النيران التي اشتعلت بالقطار ودفعت الركاب إلى الهروب منها وإسقاط الضحية على الأرض والمشي عليه فإنهم، صادفوا الصواب عندما حكموا بمسؤولية الطاعن بصفته ناقلا عملا بالفصل 106 من القانون التجاري ومادام لم يثبت أمام قضاة الموضوع أن الحادث المتسبب في الضرر ناتج عن قوة قاهرة أو خطإ المتضرر مما تكون معه الوسيلة غير مبنية على أساس.
لهذه الأسباب:
· قضى المجلس الأعلى برفض الطعن بالنقض …
83390
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