Mot clé
Voyageur blessé dans un wagon de l'O.N.C.F

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21839	CAA Rabat, 10/10/2007, 693	Cour d'appel administrative	Rabat	Administratif, Responsabilité Administrative	10/10/2007	Voyageur blessé dans un wagon de l'O.N.C.F, Transport ferroviaire, Responsabilité, oncf, O.N.C.F, Jet de pierre, Force majeure, Dommage, Administratif
20035	CCass,04/06/1987,132	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	04/06/1987	Voyageur blessé dans un wagon de l'O.N.C.F, Transports terrestres, Responsabilité (Oui), Preuve de la force majeure ou d'une faute de la victime non rapportée, oncf, Obligation de sécurité du transporteur, O.N.C.F