Réf
19707
Juridiction
Cour d'appel de commerce
Pays/Ville
Maroc/Casablanca
N° de décision
3209/2006
Date de décision
13/06/2006
N° de dossier
59/5/2005
Type de décision
Arrêt
Chambre
Néant
Thème
Base légale
Article(s) : 171 - Dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile (CPC)
Source
Non publiée
لهذه الأسباب
:فإن محكمة الاستئناف التجارية بالدار البيضاء وهي تبث انتهائيا ، علنيا ، حضوريا تصرح
في الشكل : قبول الاستئناف
في الجوهر : برده وتأييد الحكم الصادر عن المحكمة التجارية بالدار البيضاء بتاريخ 6/10/2004 في الملف عدد 6911/2003/5 وتحميل المستأنفة الصائر.
65551
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28/10/2025
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02/10/2025
Responsabilité contractuelle, Résiliation pour faute, Paiement des travaux effectués, Obligation de vérification de l'entrepreneur, Marché de travaux, Expertise judiciaire, Étude géotechnique, Difficultés d'exécution, Contrat d'entreprise, Clause d'exclusion de garantie, Abandon de chantier