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Reprise pour habiter

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15607	CCass,21/12/2005,3379	Cour de cassation	Rabat	Baux, Reprise pour habiter	21/12/2005	Validation de congé, Reprise pour habiter, Expulsion, Bail
20645	CA,Casablanca,13/05/1979,615	Cour d'appel	Casablanca	Baux, Reprise pour habiter	13/05/1979	Validité, Société civile, Reprise pour habiter, Gérant unique
20786	CCass,Rabat,13/11/2001,2218/1/3/01	Cour de cassation	Rabat	Baux, Reprise pour habiter	13/11/2001	Reprise pour habiter, Eviction, Conditions