Thème
Accidents de Circulation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15833	Accidents de la circulation – Modalités de calcul de l’indemnisation (Cass. civ. 1999)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	10/06/1999	Réparation du Préjudice, Nécessité de recourir à une tierce personne, Évaluation du préjudice en tenant compte du salaire et de l'âge de la victime (Non), Accident de circulation
15923	CCass,20/02/2002,181	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	20/02/2002	Véhicule, Responsabilité du propriétaire, Responsabilité du gardien de la chose, Preuve de la propriété, Carte grise
15924	CCass,06/03/2002,243/2	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	06/03/2002	Responsabilité, Réparation proportionnelle, Préjudice moral, Partage de responsabilité, Faute
19658	CCass,31/05/1989	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	31/05/1989	Requête commune de plusieurs parties, Recevabilité, Pourvoi en cassation, Communauté d'intérêt
19668	CA,Casablanca,6/02/1986,488	Cour d'appel	Casablanca	Assurance, Accidents de Circulation	06/02/1986	Notion de conduite, Garantie acquise, Assurance individuelle du conducteur
20171	CCass,09/11/2000,4310	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	09/11/2000	Termes du contrat, Personnes transportrées, Indemnisation
20175	CCass 20/09/2001,3183	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	20/09/2001	Responsabilité présumée du gardien, Pourvoi, Indemnisation du père pour son fils incapable, Impossibilité de produire des pièces nouvelles, Conditions, Action contre le tuteur
20181	CA,Casablanca,13/04/1989,931	Cour d'appel	Casablanca	Assurance, Accidents de Circulation	13/04/1989	Responsabilité solidaire, Auteurs multiples
20185	CCass,20/12/2000,2278/2	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	20/12/2000	Répartition de la responsabilité, Indemnisation, Dommage moral
20190	CCass,27/10/1999,1827/2	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	27/10/1999	Résiliation du contrat d'assurance, Preuve, Mutation du véhicule, Carte grise du véhicule
20290	CCass,09/06/1998,3821	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	09/06/1998	Répartition de la responsabilité, Indemnisation
20527	CA, 24/11/1988,2142	Cour d'appel	Casablanca	Assurance, Accidents de Circulation	24/11/1988	Preuve, Nécéssité d'une procédure en cours, Accident de travail
20553	CA, 14/11/1991, 1531/90	Cour d'appel	Casablanca	Assurance, Accidents de Circulation	14/11/1991	Preuve de la perte de salaire non rapportée, Incapacité partielle, Droit à indemnisation ( oui)
20751	CCass,26/12/1989,10017	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	26/12/1989	Revenus, Décès, Base de calcul, Accident de circulation

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