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Mot clés
Responsabilité du gardien de la chose
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15923
Cour de cassation
Rabat
Accidents de Circulation
,
Assurance
20/02/2002
Véhicule
,
Responsabilité du propriétaire
,
Responsabilité du gardien de la chose
,
Preuve de la propriété
,
Carte grise
19682
Cour d'appel
Casablanca
Commercial
,
Maritime
13/04/1982
Responsabilité
,
Limitation légale de la responsabilité du propriétaire
,
Irrecevabilité
,
Inapplicabilité
,
Disposition spécifique
,
Assurance maritime non obligatoire
,
Action directe contre l'assureur
,
Abordage
20175
Cour de cassation
Rabat
Accidents de Circulation
,
Assurance
20/09/2001
Responsabilité présumée du gardien
,
Pourvoi
,
Indemnisation du père pour son fils incapable
,
Impossibilité de produire des pièces nouvelles
,
Conditions
,
Action contre le tuteur
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