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مسؤولية الحارس

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16742 Accident corporel : Modalités de calcul de l’indemnisation de la douleur physique (Cass. civ. 2000) Cour de cassation Rabat Assurance, Accidents de Circulation 25/05/2000 نقض جزئي, Contrôle de légalité, Divergence d'expertises, Douleur physique, Expertise médicale, Indemnisation, Motivation, Préjudice corporel, Responsabilité du gardien, Cassation partielle, ألم جسماني, تعويض, تناقض الخبرتين, حادثة سير, خبرة طبية, ضرر بدني, مراقبة قانونية, مسؤولية الحارس, تعليل, Accident de la circulation
16823 Responsabilité du gardien de la chose : l’absence de discernement de l’enfant victime fait obstacle à l’exonération pour faute (Cass. civ. 2001) Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 20/09/2001 مسؤولية مفترضة, Défaut de discernement, Demande reconventionnelle, Exonération, Faute de la victime, Présomption de responsabilité, Résiliation du contrat d'assurance, Responsabilité du gardien de la chose, Charge de la preuve, Responsabilité du tuteur, تقدير نتائج الأعمال, خطأ المضرور, طلب مضاد, عبء الإثبات, فاقد التمييز, فسخ عقد التأمين, مسؤولية حارس الشيء, Victime mineure, Appréciation souveraine des juges du fond
17081 CCass,21/12/2005,3418 Cour de cassation Rabat Civil, Dépot et Séquestre 21/12/2005 Responsabilité du gardien (Oui), Gardien, Dissipation de la chose gardée, Dépôt, Dédommagement (Oui)
17303 Responsabilité du fait des choses : la faute exclusive de la victime, cause d’exonération totale du gardien (Cass. civ. 2008) Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 12/11/2008 مسؤولية الحارس, Cause exclusive du dommage, Exonération de responsabilité, Faute absorbante, Faute de la victime, Gardien de la chose, Lien de causalité, Présomption de responsabilité, Appréciation souveraine des faits, Procès-verbal de la police judiciaire, إعفاء من المسؤولية, حادثة سير, خطأ المضرور, خطأ مستغرق, علاقة سببية, محضر الضابطة القضائية, Responsabilité civile, Accident de la circulation
18967 CCASS, 15/12/1976, 758 Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 15/12/1976 Salarié subordonné à deux employeurs, Responsabilité de l'employeur chez qui le dommage a été causé, Responsabilité de l'employeur, Dommage causé à autrui
19231 CCass,07/05/2008,412 Cour de cassation Rabat Administratif, Collectivités locales 07/05/2008 Victime, Véhicule, Réparation, Propriété de la commune, Compétence des Tribunaux administratifs, Accidents
19682 CA,Casablanca,13/04/1982,567 Cour d'appel Casablanca Commercial, Maritime 13/04/1982 Responsabilité, Limitation légale de la responsabilité du propriétaire, Irrecevabilité, Inapplicabilité, Disposition spécifique, Assurance maritime non obligatoire, Action directe contre l'assureur, Abordage
19951 CCass,15/12/1976,41/799 Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 15/12/1976 Responsabilité, Identification, Dualité d'employeurs, Dommage
20208 CCass,08/02/2011,3902/1/7/2009 Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 08/02/2011 Rôle actif dans la réalisation du dommage, Mise en jeu de la responsabilité du gardien (Oui), Chose
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