Mot clé
Mise en jeu de la responsabilité du gardien (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20208	CCass,08/02/2011,3902/1/7/2009	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	08/02/2011	Rôle actif dans la réalisation du dommage, Mise en jeu de la responsabilité du gardien (Oui), Chose