Mot clé
Dommage causé à autrui

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21787	CAC,28/02/2002,514/2002	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	28/02/2002	Responsabilité du prestataire, Force majeure (Non), Dommage causé à autrui
18967	CCASS, 15/12/1976, 758	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	15/12/1976	Salarié subordonné à deux employeurs, Responsabilité de l'employeur chez qui le dommage a été causé, Responsabilité de l'employeur, Dommage causé à autrui