Le demandeur, créateur de contenu original, a constaté que la défenderesse utilisait un de ses vidéos sur sa propre page Instagram sans son autorisation. La Cour, après examen des preuves (procès-verbaux de constat d’huissiers de justice), a reconnu l’utilisation non autorisée du contenu du demandeur par la défenderesse.
La Cour a fondé sa décision sur deux principes fondamentaux :
– Le droit à l’image: Considéré comme un droit fondamental de la personne, le droit à l’image est protégé au Maroc, notamment par le principe du respect de la vie privée. La Cour a rappelé la jurisprudence constante selon laquelle l’utilisation de l’image d’une personne à des fins commerciales nécessite son autorisation expresse (voir notamment l’arrêt de la Cour d’appel de Casablanca du 24 novembre 1988).
– La protection des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux: La Cour a reconnu que les créateurs de contenu original sur les réseaux sociaux, lorsqu’ils acquièrent une audience significative, deviennent des acteurs de l’espace médiatique. À ce titre, ils bénéficient d’une protection juridique contre l’utilisation non autorisée de leurs contenus, et peuvent réclamer des dommages et intérêts en cas d’atteinte à leurs droits.
En conséquence, la Cour a condamné la défenderesse à verser des dommages et intérêts au demandeur, et lui a ordonné de cesser toute diffusion du contenu litigieux. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 30 000 dirhams, en tenant compte de la nature du préjudice subi par le demandeur.

Considérant que les objections soulevées par la défenderesse concernant l’absence d’utilisation de la séquence vidéo réalisée par le demandeur sur sa page Instagram sont rejetées, puisqu’elle a produit un procès-verbal de constat réalisé par un huissier de justice à Agadir en date du 22/04/2022, attestant que sa page ne contenait aucune vidéo du contenu allégué par le demandeur.

Considérant que le demandeur a, à son tour, produit un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice en date du 07/03/2022, attestant l’existence de la vidéo litigieuse portant en haut le « logo » sous le nom de ……. Il est relevé que le constat antérieur à l’introduction de l’action est privilégié pour son caractère inopiné et la possibilité de suppression du contenu postérieurement à l’introduction de l’action afin d’effacer les traces de l’acte, ajoutant que selon la règle juridique traditionnelle, l’affirmatif prévaut sur le négatif.

Considérant que l’utilisation de la séquence vidéo réalisée par le demandeur pour sa page sur Instagram par la défenderesse sur sa propre page est établie par le procès-verbal de constat susmentionné et par l’apposition du logo de la défenderesse en haut de la vidéo, selon un extrait joint au mémoire sous forme électronique.

Considérant qu’aucun document du dossier ne prouve que le demandeur a autorisé la défenderesse à utiliser la séquence vidéo sur sa page Instagram.

Considérant que l’acte de la défenderesse porte atteinte aux droits du demandeur, qui sont fondés sur deux principes essentiels : le droit à l’image, droit inhérent à la personne en vertu du respect de la vie privée, et reconnu par la jurisprudence comme interdisant l’utilisation commerciale de l’image d’une personne sans son consentement explicite, conformément à la décision de la chambre civile de la Cour d’appel de Casablanca (dossier n° 2139 du 24/11/1988). Le second principe reconnaît au créateur de contenu largement suivi sur les réseaux sociaux le droit de réclamer une compensation pour l’utilisation non autorisée de ses contenus, ces médias étant considérés comme un nouveau vecteur de communication à part entière.

Considérant que la détermination de l’indemnisation pour préjudice relève du pouvoir discrétionnaire du tribunal, qui se base sur l’étendue du dommage réel et avéré, en tenant compte des pertes subies et des bénéfices non réalisés par le lésé.

Considérant que le tribunal, prenant en compte tous les éléments ci-dessus et le contenu de l’affaire, décide de limiter l’indemnisation à 30 000,00 dirhams.

Considérant que le demandeur est également fondé à demander réparation pour les conséquences de l’acte nuisible, il est donc jugé approprié de faire droit à sa demande visant à interdire à la défenderesse de continuer à publier le contenu litigieux sur son site web et ses comptes de réseaux sociaux.

Considérant que le tribunal ne trouve pas de motif à ordonner l’exécution provisoire du jugement en l’absence des conditions prévues à l’article 147 du Code de procédure civile, et que la défenderesse doit être chargée des dépens proportionnellement aux montants adjugés.

En application des articles 36, 32, 3, 1 et suivants, ainsi que des articles 45 à 50 et 124 du Code de procédure civile, et de la loi n° 95-53 régissant la création des tribunaux de commerce,

Pour ces motifs,

Le tribunal, en séance publique, en présence des parties, a statué initialement sur la forme en acceptant les deux requêtes initiale et rectificative ; sur le fond en condamnant la défenderesse à verser au demandeur la somme de 30 000,00 dirhams à titre de dommages-intérêts, à cesser la publication du contenu litigieux, à prendre en charge les dépens selon les montants adjugés et à rejeter les autres demandes.