Mot clé
مسؤولية عن الأضرار
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21878
Cour d'appel administrative
Rabat
Civil
,
Execution de l'Obligation
02/02/2006
Retard dans l'execution
,
Obstacles dans l'execution
,
Force majeure (Non)
,
Contrat
,
Caractère prévisible
21810
CCass, 19/3/2015, 249
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
19/03/2015
Traversée de l'autoroute
,
Force majeure
,
Faute du gestionnaire
,
Animaux
,
Accident de la circulation
21784
C.Cass,18/12/2014,826/3
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Responsabilité Administrative
18/12/2014
Responsabilité administrative
,
Force majeure
,
Conditions d'exonération
15903
TA Rabat, 03/11/2011, 2063
Tribunal administratif
Rabat
Administratif
,
Responsabilité Administrative
03/11/2011
Réparation
,
Préjudice
,
Illégalité
,
Gestion de stationnement
,
Délégation de pouvoir à une société de droit privé
,
Commune urbaine
19088
CCass,29/10/2008,795
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Responsabilité Administrative
29/10/2008
Responsabilité
,
Fautes de services
,
Dommage
19374
Transport ferroviaire : responsabilité de plein droit du transporteur pour les dommages corporels subis en cours de trajet (Cass. com. 2006)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Transport
05/07/2006
Transport ferroviaire
,
Communication au ministère public
,
Descente du train en marche
,
Etablissement public
,
Exonération de responsabilité
,
Faute de la victime
,
Force probante limitée
,
Charge de la preuve
,
Insuffisance de preuve
,
Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
,
Préjudice corporel
,
Procès-verbal d'agent assermenté
,
Recevabilité du moyen
,
Rejet du pourvoi
,
Responsabilité du transporteur
,
Obligation de Sécurité
,
Accident de voyageur
19481
CCass,13/01/2010,46
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Responsabilité Administrative
13/01/2010
Municipalité
,
Milieu urbain
,
Faute de l'administration
,
Autorisation d'exercer
,
Atteinte à la sécurité des voisins
,
Activité dangereuse
21038
Responsabilité bancaire : Faute du créancier ayant procédé à la saisie des biens d’un tiers (Trib. civ. Casablanca 2006)
Tribunal de première instance
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
06/02/2006
هوية المدين
,
انتفاء عناصر المسؤولية
,
التزام تبادلي
,
اختصاص نوعي
,
احتياطات لازمة
,
إغفال التحقق
,
إدخال في الدعوى
,
أموال المدين
,
أطراف العقد
,
Saisie des biens d'un tiers
,
بيع بالمزاد العلني
,
Responsabilité civile
,
Qualité à agir
,
Préjudice certain
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Lien de causalité
,
Indemnisation
,
Faute du créancier
,
Exception d'incompétence matérielle
,
Erreur sur l'identité du débiteur
,
Diligences requises
,
Réparation du dommage
,
Appel en cause
,
تحديد صفة
,
تعويض مدني
,
مسؤولية عن الأضرار
,
لجوء للقضاء
,
علاقة سببية
,
عقود ملزمة
,
ضمان عام
,
ضمان دعوى
,
ضرر لاحق
,
صلح المدين
,
شكل دعوى
,
تشابه أسماء
,
دفع بسبقية البت
,
خطأ المدعى عليه
,
خرق مقتضيات
,
خبرة حسابية
,
خاسر الدعوى
,
حجز أموال
,
تنازل عن دعوى
,
تقدير التعويض
,
تعويض مسبق
,
دعوى الأداء
,
Action en intervention forcée
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