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Mot clé
Caractère prévisible

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21898 Cour de cassation Agadir Civil, Responsabilité civile 11/06/1964 Responsabilité, Force majeure (Non), Défaillance mécanique, Caractère prévisible, Accident
21878 Cour d'appel administrative Rabat Civil, Execution de l'Obligation 02/02/2006 Retard dans l'execution, Obstacles dans l'execution, Force majeure (Non), Contrat, Caractère prévisible
21836 CAC,24/1/2012,148 Cour d'appel de commerce Fès Civil, Transport 24/01/2012 Responsabilité, Réparation, Dommage, Contrat de transport, Civil
21830 CCass, 07/05/1969, 212 Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 07/05/1969 Responsabilité, Force majeure, Collusion de véhicules, Caractère prévisible, Accident
21793 CAC_1590_4813-8202-2013 Cour d'appel de commerce Casablanca Civil, Responsabilité civile 25/03/2014 Responsabilité, Innondations, Fortes pluies, Force majeure (Non), Civil, Caractère prévisible
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