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Mot clé
Conversion en liquidation
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21996
T.C, 11/02/2020, 13
Tribunal de commerce
Agadir
Difficultés de l'entreprise
,
Sauvegarde
11/02/2020
Sauvegarde
,
Irrecevabilité
,
Conversion en liquidation
,
Compétence exclusive du tribunal
,
Cessation des paiements non établie
20425
CAC,Casablanca,661/99
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Redressement Judiciaire
25/05/1999
Exécution du plan
,
Conversion en liquidation
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