Mot clé
Inscription hypothécaire
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
33000
Exercice du droit de préemption et maintien de l’hypothèque en l’absence de cause légale d’extinction (Cass. civ. 2018)
Cour de cassation
Rabat
Surêtés
,
Hypothèque
17/04/2018
Radiation
,
Hypothèque
,
Extinction de l’hypothèque
,
Droit de préemption
,
Défaut de base légale
,
Copropriété
,
Attribution préférentielle
,
Article 212 du Code des droits réels
,
Annulation de la décision
32759
Procédure collective : Cassation d’une décision de vérification de créance pour défaut d’examen exhaustif des garanties hypothécaires (Cass. com. 2018)
Cour de cassation
Rabat
Entreprises en difficulté
,
Vérification de créances
26/07/2018
Vérification des créances
,
Certificats d’inscription hypothécaire
,
Contrôle de la motivation
,
Créance chirographaire
,
Créance déclarée
,
Créance privilégiée
,
Défaut de base légale
,
Exigibilité des dettes
,
Extension de la liquidation
,
Cassation pour insuffisance de motivation
,
Garanties hypothécaires
,
Liquidation judiciaire
,
Preuve des créances
,
Preuve du caractère définitif de la créance
,
Procédure collective
,
Qualification de la créance
,
Syndic de liquidation
,
Titres exécutoires
,
Vérification de créances
,
Juge commissaire
,
Admission des créances
21199
C.Cass,16/01/2018,6/35
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Execution de l'Obligation
16/01/2018
Restitution des fonds (Oui)
,
Réception des fonds
,
Notaire
,
Lettre d'engagement
,
Absence d'inscription des hypothèques dans le délai convenu
19574
CCass,17/10/2007,3359
Cour de cassation
Rabat
Exécution des décisions
,
Saisie Immobilière
17/10/2007
Titre exécutoire
,
Sort indifférent
,
Créance
,
Contestation
,
Commandement immobilier
,
Certificat spécial
,
Assignation en paiement
,
Arrêt d'exécution
19869
CA,Casablanca,13/06/1996,4060
Cour d'appel
Casablanca
Surêtés
,
Hypothèque
13/06/1996
Validité
,
Identité du poursuivi erronée
,
Enonciations Omises
,
Conformité au certificat d'inscription
,
Commandement immobilier
,
Absence de préjudice du débiteur
21095
Garanties bancaires : Interprétation des clauses contractuelles et preuve de l’intention des parties dans la réalisation d’une hypothèque sur des droits indivis emportant extinction de la caution (Cass. civ. 2003)
Cour de cassation
Rabat
Surêtés
,
Hypothèque
25/06/2003
نية الأطراف
,
Contrat de prêt bancaire
,
Droits indivis
,
Extinction de la garantie.
,
Inscription hypothécaire
,
Intention des parties
,
Interprétation des clauses contractuelles
,
Mainlevée de caution
,
Réalisation de la condition
,
Condition suspensive
,
انتهاء الكفالة
,
تفسير الشروط العقدية
,
حقوق مشاعة
,
رفع اليد عن الكفالة
,
رهن رسمي
,
شرط واقف
,
عقد قرض بنكي
,
كفالة تضامنية
,
تحقق الشرط
,
Caution solidaire
21100
Force et autorité de la chose jugée : Conséquences sur la contestation de l’exécution d’un contrat de prêt et la mainlevée d’hypothèque (Trib. com. Casablanca 2007)
Tribunal de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Autorité de la chose jugée
05/03/2007
قوة الشيء المقضي به
,
فسخ عقد القرض
,
رفض الطلب
,
حكم حائز قوة الشيء المقضي به
,
حجية الأمر المقضي به
,
تشطيب الرهن
,
تراضي الطرفين
,
ادعاء عدم الاستفادة
,
Résolution contrat de prêt
,
Rejet de la demande
,
Preuve du bénéfice du prêt
,
Mainlevée hypothèque
,
Force de chose jugée
,
Conditions de radiation hypothécaire
,
Autorité de la chose jugée
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