Réf
20292
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
435
Date de décision
21/09/1987
N° de dossier
non spécifié
Type de décision
Arrêt
Chambre
Sociale
Thème
Mots clés
طابع إرشادي لجداول الأمراض المهنية, Caractère non exhaustif, Déclaration de la maladie par le médecin, Erreur de droit, Expertise médicale, Lien de causalité, Liste des maladies professionnelles, Maladie professionnelle, Caractère indicatif, Obligation d'ordonner une expertise médicale, أمراض مهنية, انعدام الأساس القانوني, انعدام التعليل, تصريح بالمرض المهني, خبرة طبية, دور الطبيب, Pouvoirs du juge, Absence de base légale
Base légale
Article(s) : 2 - 9 - Dahir du 31 Mai 1943 sur les Maladies Professionnelles
Source
Revue : Revue Marocaine de Droit المجلة المغربية للقانون | Page : 1987
Les maladies professionnelles objet du dahir du 31 mai 1943 et de son arrêté d’application du 20 mai 1967 n’ont pas été déterminées à titre limitatif mais énonciatif, le médecin qui en constate une est tenu de la déclarer, qu’elle figure ou non sur la liste établie par cet arrêté.
Doit en conséquence être cassé l’arrêt qui refuse d’allouer une rente à un malade et qui ordonne le classement du dossier au seul motif que la maladie dont il est atteint ne figure pas sur cette liste.
المجلس الأعلى
الغرفة الاجتماعية
قرار رقم 435 صادر بتاريخ 21/09/1987
التعليل
حقا، حيث تبين صدق ما نعاه الطاعن على القرار أعلاه ذلك أن الأمراض المهنية المذكورة في الظهير الشريف المؤرخ في 43 /5/31 وكذا الظهائر المعد له لم تكن على سبيل الحصر وإنما على سبيل الإرشاد فقط حسبما جاء في الفصل الثاني من الظهير المذكور الذي نص على اعتبار الأمراض المهنية الناتجة عن تعفن الجرائم وكذا الأمراض المبينة في قرار لوزير الشغل والشؤون الاجتماعية المتخذ بعد استشارة وزير الصحة العمومية والذي يشتمل على جداول لتبيان الأمراض المهنية على سبيل الإرشاد.
وجاء في الفقرة الأولى من الفصل 9 من الظهير المذكور أنه يتعين على كل طبيب مزاول لمهنة الطب أن يقدم تصريحا بالمرض المهني أو المظنون أنه كذلك الذي شاهده في أحد العمال سواء كان ذلك المرض مبينا أو غير مبين في الجداول المذكورة أعلاه ومن هنا يتبين أن الأمراض المهنية التي قد يتعرض لها العمال أثناء مزاولة عملهم ليست مذكورة على سبيل الحصر في الظهير المتعلق بالأمراض المهنية، بل جاءت على سبيل الإرشاد فقط ؟ وأن الطبيب المزاول مهنة الطب هو الذي يقدم تصريحا بالمرض المهني أو المظنون أنه مهني الذي شاهده في العامل أثناء فحصه من طرفه.
ولذلك، كانت محكمة الاستئناف في قرارها المطعون فيه على خطإ عندما اعتبرت الأمراض الواردة في الظهير المتعلق بالأمراض المهنية، وكذا في الجداول التي تعد هذه الأمراض واردة على سبيل الحصر، وأنه كان عليها إجراء خبرة طبية لفحص المريض لمعرفة ما إذا كان المرض المصاب به أثناء قيامه بعمله مرضا مهنيا أم لا، وهكذا جاء قرارها غير معلل وغير مرتكز على أساس قانوني، وبذلك يتعرض للنقض ؟
لهذه الأسباب
نقض القرار… وإحالة الملف…
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