Mot clé
Date de constatation de la faute

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20258	TPI,Casablanca,24/7/2007	Tribunal de première instance	Casablanca	Travail, Personnel de banque	24/07/2007	Saisine, Prérogative du salarié, Graduation des sanctions, Entretien préalable, Désignation d'un représentant du personnel, Délai de convocation, Conseil de discipline du personnel des banques, Composition