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Personnel de banque

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15523	Tribunal de première instance	Casablanca	Personnel de banque, Travail	03/10/2018	Relation individuelle du travail, Prescription de 2 ans (Oui), Indemnité d'ancienneté, Banque, Application du code du travail (Non), Application de la convention collective des banques (Oui)
19827	Cour de cassation	Rabat	Personnel de banque, Travail	19/11/2002	Saisine, Démarche de l'employeur, Demande du salarié, Convention collective de travail du personnel des banques du Maroc, Conseil de discipline
19970	Tribunal de commerce	Casablanca	Personnel de banque, Travail	07/11/2001	Taux d'intérêt préférentiel, Résiliation, Effet, Déchéance du terme, Contrat de prêt
20046	Cour d'appel	Casablanca	Personnel de banque, Travail	08/10/1996	Rupture du contrat, Exigibilité de la créance, Déchéance du terme, Contrat de prêt
20050	Cour de cassation	Rabat	Personnel de banque, Travail	01/04/2003	Octroi de crédits sans autorisation, Fautes graves, Dépassement de pouvoirs, Acceptation de cadeaux de la clientèle
20074	Cour d'appel	Safi	Personnel de banque, Travail	04/04/2005	Virements frauduleux, Perte de confiance, Licenciement justifié, Détournements opérés
20261	Tribunal de première instance	Casablanca	Personnel de banque, Travail	20/06/2005	Perte de confiance, Licenciement justifié, Détournement de fonds
20278	Cour d'appel	Casablanca	Personnel de banque, Travail	25/06/2003	Perte de confiance, Faute grave (Oui), Crédit personnel octroyé par le salarié à lui même, Absence d'autorisation du comité
20258	Tribunal de première instance	Casablanca	Personnel de banque, Travail	24/07/2007	Saisine, Prérogative du salarié, Graduation des sanctions, Entretien préalable, Désignation d'un représentant du personnel, Délai de convocation, Conseil de discipline du personnel des banques, Composition
20741	Cour de cassation	Rabat	Personnel de banque, Travail	01/10/2002	Perte de confiance, Faute grave, Emission d'un chèque sans provision, Directeur d'agence, Client de la banque

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