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Personnel de banque
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15523
Tribunal de première instance
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
03/10/2018
Relation individuelle du travail
,
Prescription de 2 ans (Oui)
,
Indemnité d'ancienneté
,
Banque
,
Application du code du travail (Non)
,
Application de la convention collective des banques (Oui)
19827
Cour de cassation
Rabat
Personnel de banque
,
Travail
19/11/2002
Saisine
,
Démarche de l'employeur
,
Demande du salarié
,
Convention collective de travail du personnel des banques du Maroc
,
Conseil de discipline
19970
Tribunal de commerce
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
07/11/2001
Taux d'intérêt préférentiel
,
Résiliation
,
Effet
,
Déchéance du terme
,
Contrat de prêt
20046
Cour d'appel
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
08/10/1996
Rupture du contrat
,
Exigibilité de la créance
,
Déchéance du terme
,
Contrat de prêt
20050
Cour de cassation
Rabat
Personnel de banque
,
Travail
01/04/2003
Octroi de crédits sans autorisation
,
Fautes graves
,
Dépassement de pouvoirs
,
Acceptation de cadeaux de la clientèle
20074
Cour d'appel
Safi
Personnel de banque
,
Travail
04/04/2005
Virements frauduleux
,
Perte de confiance
,
Licenciement justifié
,
Détournements opérés
20261
Tribunal de première instance
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
20/06/2005
Perte de confiance
,
Licenciement justifié
,
Détournement de fonds
20278
Cour d'appel
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
25/06/2003
Perte de confiance
,
Faute grave (Oui)
,
Crédit personnel octroyé par le salarié à lui même
,
Absence d'autorisation du comité
20258
Tribunal de première instance
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
24/07/2007
Saisine
,
Prérogative du salarié
,
Graduation des sanctions
,
Entretien préalable
,
Désignation d'un représentant du personnel
,
Délai de convocation
,
Conseil de discipline du personnel des banques
,
Composition
20741
Cour de cassation
Rabat
Personnel de banque
,
Travail
01/10/2002
Perte de confiance
,
Faute grave
,
Emission d'un chèque sans provision
,
Directeur d'agence
,
Client de la banque
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