Mot clé
Réponse tardive du salarié
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Date
Mots clés
34487
Mise en demeure de reprise du travail : la réponse tardive du salarié vaut présomption d’abandon volontaire (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
14/02/2023
Réponse tardive du salarié
,
Présomption d'abandon de poste
,
Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
,
Moyen nouveau en cassation
,
Irrecevabilité du moyen nouveau
,
Inapplicabilité des règles de procédure civile au délai de l'avertissement
,
Expiration du délai
,
Délai de réponse à l'avertissement
,
Calcul du délai de l'avertissement
,
Avertissement de retour au travail
,
Absence du salarié
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