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طلب عارض

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
37590 Inscription de faux : Rejet du moyen dans le cadre du recours en annulation de sentence arbitrale (CA. com. Casablanca 2018) Cour d'appel de commerce Casablanca Arbitrage, Voies de recours contre la sentence arbitrale 12/04/2018 هيئة التحكيم, Droits de la défense, Exécution de la sentence, Faux incident, Fond du litige, Inscription de faux, Motivation de la sentence, Office de l'arbitre, Procédure amiable, Prorogation judiciaire, Recours en annulation de sentence arbitrale, Sentence arbitrale, Délai d'arbitrage, أجل التحكيم, بطلان, تحكيم, تحكيم دولي, تذييل, حقوق الدفاع, حكم تحكيمي, خبرة, شرط التحكيم, صيغة تنفيذية, طلب عارض, مسطرة التحكيم, اختصاص المحكم, Contrôle judiciaire
30859 Annulation d’un contrat de vente affecté par une saisie conservatoire et confirmation du droit de préemption (Cour d’appel de commerce Casablanca 2016) Cour d'appel de commerce Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption 17/05/2016 قوه ثبوتيه, عقار مسجل, تحكيم, الشفع, Parts indivises, Nullité, Immeuble immatriculé, Effet relatif des contrats, Droit de préemption, Co-indivision, Arbitrage, Appel
21289 C.A.C,19/10/2015,5095 Cour d'appel de commerce Casablanca Commercial, Fonds de commerce 19/10/2015 Signature falsifiée, Lettre de change, Appel incident
20471 CA,Casablanca,15/02/1979,1185 Cour d'appel Casablanca Procédure Civile 15/02/1979 Arrêt d'exécution
20475 CA,Casablanca,30/11/1978,809 Cour d'appel Casablanca Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 30/11/1978 Pouvoir d'appréciation du juge, Délits et quasi- délits, Délais gracieux, Conditions
20474 CA,Casablanca,21/02/1979, 1201 Cour d'appel Casablanca Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 21/02/1979 Poursuite du bail, Expulsion, Difficulté, Décès du locataire, Ayants droit, Absence de représentation à l'instance
20635 CA,Marrakech,9/05/1985 Cour d'appel Marrakech Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 09/05/1985 Litige pendant devant la Cour D'appel, Jugement de réintégration, Impossibilté de déterminer la période de paiement du salaire, Distinction difficulté d'exécution et Défense à execution provisoire, Difficulté (Oui), Compétence premier Président (Oui)
20584 CA,Casablanca,20/09/1978,759 Cour d'appel Casablanca Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 20/09/1978 تحكيم, Référé, Délais gracieux, Condamnation en paiement, Arbitrage
20660 CA,Casablanca,12/03/1980,39 Cour d'appel Casablanca Procédure Civile, Voies de recours 12/03/1980 Sursis à statuer, Rétractation, Identité de parties, Difficulté d'exécution, Citation directe pendante
20662 CA,Casablanca,09/05/1980,64 Cour d'appel Casablanca Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 09/05/1980 Sursis à exécution (Oui), Production d'une pièce nouvelle, Difficulté d'exécution, Décision par défaut
20681 CA,Marrakech,16/04/1986,852 Cour d'appel Marrakech Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 16/04/1986 Sursis à exécution, Interdiction de soulever une deuxième demande en suspension d'exécution, Effet collectif à toutes les parties au litige (Oui)
20661 CA,Casablanca,16/05/1980,8 Cour d'appel Casablanca Procédure Civile, Voies de recours 16/05/1980 Sursis à exécution, Expulsion d'un locataire, Difficulté, Appel
20801 CA,Marrakech,29/01/1986,213 Cour d'appel Marrakech Exécution des décisions, Difficultés d'exécution 29/01/1986 Difficulté d'exécution irrecevable (Oui), Défense à execution provisoire déposée
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