Mot clé
استمرارية نشاط المقاولة
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Mots clés
22456
Liquidation judiciaire – Responsabilité des dirigeants – Comblement du passif en raison d’une gestion irrégulière et d’une absence de mesures correctives (Trib. com. Agadir 2022)
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Sanctions
12/04/2022
مسؤولية تضامنية
,
Sanctions pécuniaires
,
Sanction civile des dirigeants
,
Responsabilité solidaire
,
Responsabilité des dirigeants
,
Poursuite abusive de l'exploitation
,
Obligation de réparation du déficit
,
Mesures de publicité légale
,
Liquidation judiciaire
,
Lien de causalité
,
Insuffisance d'actifs
,
إخلال بواجبات التسيير
,
Insuffisance d'actif
,
Faute de gestion
,
Expertise comptable
,
Exécution provisoire de plein droit
,
Endettement irrécouvrable
,
Difficulté de l'entreprise
,
Défaut de transparence financière
,
Comptabilité irrégulière
,
Comblement du passif
,
comblement de passif
,
Capitaux propres négatifs
,
Inscription au registre du commerce
,
Aggravation du passif social
,
إغفال مسك محاسبة قانونية
,
الاستمرار التعسفي في الاستغلال
,
مسؤولية المسيرين
,
فقدان القدرة على الأداء
,
فتح مسطرة التصفية القضائية
,
سقوط الأهلية التجارية
,
رأس المال السلبي
,
خطأ في التسيير
,
تقرير الخبرة
,
تفاقم المديونية
,
تفاقم الخصوم
,
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
الإشهار القانوني
,
تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
انعدام المحاسبة المنتظمة
,
انعدام الشفافية المالية
,
المحاسبة غير المطابقة للقواعد القانونية
,
المادة 738 من مدونة التجارة
,
العلاقة السببية
,
العقوبات المدنية ضد المسيرين
,
التنفيذ المعجل بقوة القانون
,
التصفية القضائية
,
التسجيل في السجل التجاري
,
التزامات المسير
,
تحكيم
,
Absence de mesures correctives
19608
CCass,24/06/2009,1049
Cour de cassation
Rabat
Entreprises en difficulté
,
Continuation de l'exploitation
24/06/2009
Sauvetage de l'entreprise
,
Importance
,
Continuation du contrat en cours
,
Bail commercial
20782
CCass,13/04/2005,419
Cour de cassation
Rabat
Entreprises en difficulté
,
Vérification de créances
13/04/2005
Obligation de vérification
,
Juge commissaire
,
Exceptions
,
Absence de contestations
20978
CCass,18/01/2006,58
Cour de cassation
Rabat
Entreprises en difficulté
,
Plan de continuation
18/01/2006
Syndic
,
Remises de dettes
,
Objet
,
Jugement de validation du plan
,
Délais de paiement
,
Défaut de qualité des créanciers
,
Consultation des créanciers
,
Appel
21044
CAC,Casablanca,22/02/2002,478/2002
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Vérification de créances
22/02/2002
Vérification de créance
,
Ordonnance du juge commissaire
,
Dispense de vérification
,
Déclaration de créance
,
Annulation
21111
Qualité du syndic pour agir en mainlevée d’une saisie-arrêt pratiquée antérieurement au jugement d’ouverture (CA. com. Casablanca 2005)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Mesures Conservatoires
20/07/2005
مسطرة معالجة الصعوبات
,
Mesure conservatoire
,
pouvoirs du syndic
,
Préservation des capacités de production
,
Qualité pour agir du syndic
,
Redressement judiciaire
,
Saisie arrêt
,
Sauvegarde des droits de l'entreprise
,
Voies d'exécution
,
Mainlevée de saisie
,
إجراء تحفظي
,
استمرارية نشاط المقاولة
,
تسوية قضائية
,
حجز لدى الغير
,
حفاظ على القدرات الإنتاجية
,
حماية حقوق المقاولة
,
رفع الحجز
,
سنديك
,
صفة السنديك في التقاضي
,
إجراء تنفيذي
,
Continuation de l'activité de l'entreprise
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