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Sauvetage de l'entreprise

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19608 CCass,24/06/2009,1049 Cour de cassation Rabat Entreprises en difficulté, Continuation de l'exploitation 24/06/2009 Sauvetage de l'entreprise, Importance, Continuation du contrat en cours, Bail commercial
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