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Mot clés
Comblement du passif
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22780
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
08/07/2015
Sanctions patrimoniales
,
Liquidation judiciaire
,
Fautes de gestion
,
Comptabilité irrégulièrement tenue
,
Comblement du passif
22777
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
06/03/2017
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
Sanctions patrimoniales
,
Liquidation
,
Dissimulation frauduleuse des actifs de la société
,
Déchéance commerciale
,
Comptabilité irrégulièrement tenue
,
Comblement du passif
22770
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
14/06/2022
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
Sanctions patrimoniales
,
Liquidation judiciaire
,
Fautes de gestion
,
Dirigeant
,
Comblement du passif
22762
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
05/07/2017
Sanctions patrimoniales
,
Perte des trois quart du capital social
,
Liquidation judiciaire
,
Fautes de gestion
,
Dirigeant
,
Comptabilité irrégulièrement tenue
,
Comblement du passif
22759
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
13/03/2019
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
Sanctions patrimoniales
,
Fautes de gestion
,
Expertise
,
Dirigeant
,
Comblement du passif
22755
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
01/10/2015
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
العقوبات المالية
,
Sanctions patrimoniales
,
Fautes de gestion
,
Dirigeants
,
Comblement du passif
22752
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
11/05/2016
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
Sanctions patrimoniales
,
Dirigeant
,
Comblement du passif
22748
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
12/04/2022
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
Sanctions patrimoniales
,
Comblement du passif
22736
Tribunal de commerce
Rabat
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
06/07/2023
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
Sanctions patrimoniales
,
Liquidation judiciaire
,
Fautes de gestion
,
Difficultés des entreprises
,
Comblement du passif
22589
Tribunal de commerce
Agadir
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
18/01/2022
تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
sanction pécuniaire
,
Faute de gestion
,
Déchéance commerciale
,
Comblement du passif
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