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Mot clés
Arrêt des travaux
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18987
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux Administratif
25/02/2009
Président du conseil communal
,
Arrêt des travaux de construction
,
Annulation
,
Abus de pouvoir
,
Absence de sommation préalable
19916
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Recours pour excès de pouvoir
25/03/1999
Retrait d'autorisation
,
Lotissement
,
Excès de pouvoir
,
Conditions
20803
Tribunal de première instance
Casablanca
Procédure Civile
,
Référé
20/11/1985
Terrain d'autrui
,
Etat
,
Construction sans droit ni titre
,
Compétence du juge des référés
,
Arrêt des travaux
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