Après délibéré conformément à la loi ;

En la forme :

Considérant le mémoire conjoint avec un tiers, déposé par le demandeur, signé par Maître Akouider Qantari, avocat inscrit au barreau d’Oujda et habilité à plaider devant la Cour de Cassation, et exposant les moyens de cassation ;

Considérant que le pourvoi est conforme aux exigences légales, il est recevable en la forme ;

Au fond :

Sur le premier moyen du premier grief de cassation, tiré de la violation des formalités substantielles de la procédure, article 365 du Code de procédure pénale, en ce que l’arrêt attaqué a omis de mentionner dans son dispositif les antécédents judiciaires des demandeurs en cassation, et n’en a tiré aucune conséquence à l’égard du septième demandeur en cassation. De même, il n’a pas mentionné la Banque P d’Oujda en tant que responsable civile parmi les parties à l’instance, a considéré Maître Tabih comme seul avocat de la défense, et a admis la renonciation de la défense des accusés à assister le sixième accusé sans respecter la procédure de renonciation, ce qui entraîne la nullité de l’arrêt ;

Mais attendu que l’omission de mentionner les antécédents judiciaires des accusés dans le dispositif de l’arrêt n’a aucune incidence sur son fondement juridique ni sur les condamnations civiles prononcées, que l’absence de mention de l’établissement bancaire en tant que responsable civile n’entraîne pas la nullité, que la question de l’assistance judiciaire et de sa renonciation relève de la relation entre l’avocat et son client, et que le défaut de notification de cette renonciation aux demandeurs constitue une irrégularité de forme échappant au contrôle de la Cour. Le moyen est donc mal fondé ;

Sur les deuxième et troisième moyens du premier grief et le premier moyen du deuxième grief de cassation, pris ensemble pour violation des formalités substantielles de la procédure, article 362 du Code de procédure pénale, du principe du procès équitable, de la publicité des audiences, du défaut de motivation et de l’absence de base factuelle et juridique. Le demandeur soutient que la Cour, après avoir examiné l’affaire et entendu les parties, a reporté les plaidoiries à l’après-midi, puis a ajourné l’examen de l’affaire à une autre audience pour un motif irrecevable, ce qui entraîne la nullité de son arrêt ;

Mais attendu que l’organisation des débats et l’ajournement d’une affaire relèvent du pouvoir discrétionnaire de la Cour d’appel, laquelle, en reportant l’affaire à une audience ultérieure à la demande de l’avocat de la défense, n’a violé ni les règles du procès équitable ni celles de la publicité des audiences, et n’était pas tenue de motiver sa décision à cet égard. Le moyen est donc mal fondé ;

Sur les deuxième et troisième moyens du deuxième grief et les premier et deuxième moyens du troisième grief de cassation, pris ensemble pour défaut de motivation, absence de base factuelle et juridique, et violation des articles 98 et 108 du Code pénal. Le demandeur reproche à l’arrêt attaqué d’avoir, d’une part, réduit le montant de l’indemnité allouée sans justifier les éléments retenus ni examiner l’expertise produite au dossier, et d’autre part, annulé la substitution de l’établissement bancaire aux condamnés pour le paiement, malgré le principe juridique « الغرم بالغنم » (la charge suit le profit), ce qui entraîne la nullité de l’arrêt ;

Mais attendu que, d’une part, l’évaluation du préjudice relève de l’appréciation souveraine de la Cour d’appel, laquelle, en appréciant le contenu des pièces produites au dossier et le préjudice direct subi par la partie civile du fait de l’infraction, a légalement usé de son pouvoir en confirmant le principe de l’indemnisation tout en réduisant son montant à hauteur du préjudice réparable, et que, d’autre part, en annulant la substitution de l’établissement bancaire aux condamnés au motif qu’ils n’agissaient pas pour son compte au moment des faits, la Cour a fondé sa décision sur une motivation suffisante, sans violation des textes invoqués. Le moyen est donc mal fondé ;

Par ces motifs :

Rejette le pourvoi ;

Ordonne la restitution du cautionnement après déduction des frais, conformément à la loi.