Après délibération conformément à la loi :

Attendu que la partie requérante, la société, représentée par son mandataire, a interjeté appel par requête déposée et enregistrée le 13 février 2023, contestant le jugement n° 8900 rendu par le Tribunal de commerce de Casablanca le 26 septembre 2022 dans le dossier n° 6320/8211/2022, lequel a statué, en la forme, sur l’irrecevabilité de la demande de radiation du nom ********* des registres des dénominations commerciales des sociétés, et sur la recevabilité des autres demandes, et au fond, sur la cessation par la partie requérante de l’utilisation de la dénomination commerciale ******** dans tous ses produits, services, documents et sur la façade de son restaurant, sous astreinte de 2 000 dirhams par infraction constatée après la signification de ce jugement et son caractère exécutoire, sur la destruction des produits et enseignes portant la dénomination ************ conformément au procès-verbal de saisie descriptive établi par l’huissier de justice en date des 7 et 9 juin 2022, sur le paiement par la partie requérante à la partie défenderesse d’une indemnité pour préjudice de 50 000 dirhams, sur la publication du jugement, après son caractère exécutoire, dans deux journaux, l’un en langue française et l’autre en langue arabe, aux frais de la partie requérante, sur la condamnation de celle-ci aux dépens, et sur le rejet des autres demandes.

En la forme :

Attendu que le jugement entrepris a été notifié à la partie appelante le 26 janvier 2023, tel qu’il ressort de l’accusé de réception joint à la requête d’appel, et que cette dernière a interjeté appel le 13 février 2023, soit dans le délai légal, et compte tenu de la conformité de l’appel aux autres conditions de forme requises par la loi, il convient de le déclarer recevable.

Au fond :

Attendu qu’il ressort des pièces du dossier et du contenu du jugement attaqué que le demandeur, Monsieur Mohammed (M), représenté par son mandataire, a introduit une requête introductive d’instance devant le Tribunal de commerce de Casablanca, exposant que sa société est spécialisée dans le domaine des restaurants et de la gestion hôtelière depuis sa création le 1er août 2002, inscrite au registre de commerce sous le numéro 117475 auprès du Tribunal de commerce de Casablanca. Attendu que la demanderesse, depuis le début de son activité, a enregistré son enseigne commerciale « CAFE CASABLANCA » dans son registre de commerce sous le numéro 117475, tel qu’il ressort du modèle n° 7 de la demanderesse depuis le 1er août 2002, et qu’elle détient un ensemble de marques portant la dénomination ***********, enregistrées auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale comme suit :

• La marque « CAFE ********** » enregistrée sous le numéro 24605 le 31 octobre 2002 dans la classe 43.
• La marque « CAFE ********* » enregistrée sous le numéro 83857 le 31 octobre 2002 dans la classe 43.
• La marque « GEAR *********** GENUINE » enregistrée sous le numéro 169276 le 11 août 2015 dans les classes suivantes : 28, 25, 21, 20, 40, 39, 38, 37, 36, 35, 34, 33, 32, 30, 29, 18, 16, 15, 14, 11, 8, 45, 44, 43, 42, 41.
• La marque «***************» enregistrée sous le numéro 209765 le 8 novembre 2019 dans les classes suivantes : 1 à 30.

Et que la demanderesse utilise l’enseigne et la marque ********* Café dans son restaurant situé au 10, rue du Sour Jdid, Ancienne Médina de Casablanca, depuis le 1er février 2002. Attendu qu’il est parvenu à la connaissance de la demanderesse que la défenderesse utilise son enseigne et sa marque sur la façade du restaurant où elle exerce son activité commerciale, situé au 61, rue Jaber Ben Hayan, quartier Anfa, Casablanca, ainsi que dans les publications et documents qu’elle détient, sans son autorisation, sous la dénomination ***********, et qu’elle utilise également la même enseigne et la même marque de la demanderesse sur son restaurant en tant qu’enseigne commerciale, sans aucune autorisation de sa part, comme en témoigne le certificat négatif délivré à la défenderesse par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, dont la protection a expiré le 24 février 2020, ainsi que le récépissé de déclaration n° SD-SBY84/2020 délivré par le président de l’arrondissement communal de Sidi Belyout, ce qui a incité la demanderesse à obtenir une ordonnance de saisie descriptive auprès du président du Tribunal de commerce de Casablanca sous le numéro 14857 le 27 mai 2022 dans le dossier n° 2022/8103/14857. Attendu que la demanderesse a entamé la procédure d’exécution de l’ordonnance de saisie descriptive, en vertu de laquelle l’huissier de justice s’est rendu au siège de la défenderesse le 7 juin 2022 et a constaté la présence de la dénomination ********** sur la façade avant du café-restaurant, ainsi que dans le menu et les plats du café-restaurant, dans les réseaux sociaux Facebook et Instagram, sur la liste exposée au public à l’entrée du café-restaurant et dans les documents qu’elle détient, ce qui constitue une atteinte aux droits de propriété commerciale de la demanderesse. Attendu qu’il ressort du procès-verbal de saisie descriptive établi par l’huissier de justice que les actes de contrefaçon commis par la défenderesse sont établis en l’espèce, par la reproduction de la marque de la demanderesse enregistrée légalement auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, portant atteinte à son droit de propriété commerciale et à l’utilisation de son enseigne et de sa marque portant la dénomination *********** enregistrée légalement sur la façade de son restaurant, ainsi que dans tous ses documents et le menu du café-restaurant, ce qui constitue une atteinte et une violation des droits de propriété commerciale de la demanderesse sur sa marque enregistrée légalement et sur son enseigne commerciale enregistrée dans son registre de commerce sous la dénomination *********** Café Casablanca, tel qu’il ressort expressément du modèle n° 7 de la demanderesse et du certificat d’enregistrement de la marque.

En ce qui concerne la violation des dispositions de l’article 230 de la loi 17-97 par l’utilisation de l’enseigne commerciale constitutive de la marque de la demanderesse, attendu qu’il ressort du procès-verbal de l’huissier de justice, du certificat négatif produit par la défenderesse et du récépissé de déclaration que celle-ci a clairement utilisé l’enseigne et la marque de la demanderesse, à savoir l’enseigne commerciale ********* Café Casablanca, qui constitue en même temps sa marque commerciale, violant ainsi les dispositions de l’article 230 de la loi 17-97, en utilisant frauduleusement l’enseigne commerciale de la demanderesse inscrite dans son registre de commerce depuis le 1er août 2002 et sa marque commerciale enregistrée auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale sous le numéro 209765, qui lui confère une protection contre toute utilisation frauduleuse susceptible d’induire le public en confusion. Attendu qu’en l’espèce, les similitudes et les correspondances entre les deux noms, telles qu’elles ressortent du procès-verbal de saisie descriptive, constituent une concurrence déloyale et induisent en erreur quant à leur véritable origine, ce qui est susceptible de créer une confusion chez les consommateurs et les clients de la demanderesse, et de porter atteinte à ses droits de propriété commerciale par l’utilisation frauduleuse par la défenderesse de l’enseigne et de la marque portant la dénomination ************, qui jouit d’une notoriété, par sa reproduction et son utilisation sur la façade de son restaurant, dans son menu et dans tous ses documents, ce qui entraîne les sanctions prévues à l’article 225 de la loi 17-97 en cas d’utilisation frauduleuse, sans aucune autorisation préalable de la demanderesse. Attendu qu’il ressort du modèle n° 7 de la demanderesse qu’elle a enregistré son enseigne commerciale ********** Café Casablanca  depuis sa création et le début de son activité le 1er août 2002, et que les documents produits par la défenderesse, joints au procès-verbal de saisie descriptive établi par l’huissier de justice, indiquent qu’elle a commencé à utiliser son enseigne *********** seulement le 16 octobre 2020, et qu’en outre, le certificat négatif délivré par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale indique clairement que l’enregistrement de la dénomination de la défenderesse, qu’elle prétend avoir enregistrée, a expiré le 24 février 2020, et qu’elle ne bénéficie donc d’aucune antériorité d’utilisation, contrairement à l’enseigne et à la marque de la demanderesse, ni d’aucune autorisation légale lui permettant d’utiliser la dénomination *********** enregistrée légalement au nom de la demanderesse en tant que marque et enseigne commerciale, ce qui constitue une concurrence déloyale de la part de la défenderesse et crée une confusion dans l’esprit du public, ainsi qu’une atteinte grave aux droits de propriété commerciale de la demanderesse et porte préjudice à son nom et à sa réputation connus du public des clients et des touristes. La demanderesse demande donc de déclarer établis les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis par la défenderesse, de condamner celle-ci à cesser d’utiliser la dénomination *********** dans ses produits, services, documents et sur les façades de son siège, d’ordonner au directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale de radier le nom de la défenderesse ********** des registres des dénominations commerciales des sociétés, d’ordonner à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale d’inscrire cette radiation dans ses registres, de condamner la défenderesse à détruire tout produit ou enseigne portant la dénomination Dalia Rex  dans son restaurant, de la condamner à retirer toutes inscriptions ou écrits sur les murs de son siège portant la dénomination **********, sous astreinte de 2 000,00 dirhams par jour de retard, de la condamner à payer à la demanderesse, la société (nom de la société), représentée par son représentant légal, la somme de 50 000 dirhams à titre de dommages et intérêts pour les actes qui lui sont reprochés, conformément à l’article 224 de la loi 17-97 et à l’article 84 du Dahir formant Code des obligations et des contrats, de la condamner à publier le jugement à intervenir dans quatre journaux nationaux, dont deux en langue arabe et deux en langue française, à ses frais, y compris les frais de traduction, de prononcer l’exécution provisoire du jugement et de la condamner aux dépens, en joignant à sa requête les documents suivants : une copie du modèle n° 7 du registre de commerce de la demanderesse, un extrait du certificat d’enregistrement de la marque CAFE ********** enregistrée sous le numéro 24605, un extrait du certificat d’enregistrement de la marque CAFE ********** enregistrée sous le numéro 83857, un extrait du certificat d’enregistrement de la marque GEAR ******** GENUINE enregistrée sous le numéro 169276, un extrait de l’enregistrement de la marque ********** enregistrée sous le numéro 209765, une copie du certificat négatif délivré à la défenderesse par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, une copie du récépissé de déclaration n° 84/2020-SD-SBY délivré par le président de l’arrondissement communal de Sidi Belyout, une copie de l’ordonnance présidentielle n° 14857, une copie du procès-verbal de saisie descriptive daté du 7 juin 2022, une copie de l’arrêt n° 116 de la Cour de cassation et une copie de l’arrêt n° 33 de la Cour de cassation.

Sur la base du mémoire en réplique du mandataire de la défenderesse à l’audience du 5 septembre 2022, celui-ci a affirmé, en la forme, que la demanderesse n’a pas précisé dans sa requête introductive d’instance sa forme juridique en tant que société commerciale, à savoir si elle est une société de capitaux ou de personnes, et qu’il en est de même pour la forme de la société défenderesse, qui n’a pas été définie avec précision, ce qui constitue une violation des formalités de la procédure et justifie l’irrecevabilité.

Au fond, il a soutenu qu’après examen des allégations de la requête introductive d’instance visant à faire constater les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, il ressort que l’action est dénuée de fondement, car elle ne concerne pas une marque au sens juridique strict, mais plutôt la dénomination commerciale de la demanderesse en tant que société à responsabilité limitée portant le nom*********, et qu’elle utilise ce nom comme enseigne sur la façade de son local commercial exploité comme café-restaurant, et que cette enseigne ne comporte aucun dessin ou couleur qui imite ou reproduit la marque de la demanderesse, mais qu’il s’agit simplement d’un nom écrit en caractères latins saillants, sans caractère particulier ni forme géométrique permettant de conclure à l’existence d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale. Il a également soutenu que l’affaire concerne avant tout une dénomination souple composée de deux mots, Dalia et Rex, ce qui exclut toute possibilité de prétendre à une confusion chez les clients, d’autant plus que la clientèle cible de la demanderesse est constituée principalement de touristes de nationalités occidentales, pour la plupart instruits et capables de distinguer entre les deux dénominations commerciales et enseignes. Il a ajouté que le café ******** exploité par la société demanderesse a été conçu pour recréer le bar immortalisé par les stars de cinéma Humphrey Bogart et Ingrid Bergman dans le film culte Casablanca, et qu’il a été installé dans une villa de style riad marocain traditionnel, adossée à la muraille de l’ancienne médina, et que ce mélange de restaurant et de piano-bar regorge de détails architecturaux et décoratifs rappelant le célèbre film, tels que les arcs en ogive, les tables sculptées, les balcons et même les plantes qui projettent leur ombre sur les murs blancs et les lampes ornées de perles et de vitraux, qui n’ont aucun rapport avec le café exploité par la défenderesse, et que le café ********** Casablanca comprend un piano de la marque Playel datant des années trente, sur lequel est interprétée la chanson « As Time Goes By » par un pianiste professionnel travaillant dans le café de la société demanderesse. Il a également fait valoir que la demanderesse a prétendu que le procès-verbal de saisie descriptive indique que la défenderesse utilise la dénomination commerciale dans sa carte de restauration, mais qu’elle n’a pas précisé si cette carte imite ce qui est proposé par le café ********* Casablanca, afin de pouvoir conclure à l’existence d’une concurrence déloyale, et que le café ********* Casablanca propose des boissons alcoolisées et comprend un bar de style américain, tandis que le café Dalia ne propose pas de boissons alcoolisées et que la dénomination commerciale de la défenderesse n’a aucun rapport avec des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale, et que la qualification juridique correcte de l’action est celle d’une tentative abusive d’enrichissement aux dépens de la défenderesse et d’entrave à son activité commerciale, qui symbolise l’authenticité marocaine en matière de cuisine et d’accueil, et n’a aucun rapport avec la cuisine américaine, et que le café *********** n’a aucun rapport avec une tentative de recréer le décor du célèbre bar du film Casablanca, qui constitue la principale raison de l’attrait de la clientèle de la demanderesse. La défenderesse a affirmé que la dénomination commerciale Dalia Rex n’a aucun rapport avec la marque ***********, qu’il s’agit d’une dénomination composée de deux mots, et que le mot « Rex » est un suffixe du mot « Dalia », et qu’il est utilisé par de nombreux commerçants dans divers domaines et qu’il est courant aux États-Unis dans tous les secteurs de l’hôtellerie et du tourisme, et que par conséquent, la défenderesse n’a pas utilisé ce mot Rex à titre exclusif pour qu’il y ait lieu de soupçonner une contrefaçon ou une concurrence déloyale, mais qu’elle l’a utilisé comme suffixe car il est courant dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration à l’échelle mondiale. Il a également fait valoir que la manière dont est écrite la dénomination commerciale de la défenderesse, ainsi que la nature des couleurs, des tailles et des formes, n’ont aucun rapport avec la marque ********* prétendue contrefaite par la demanderesse, d’autant plus que Dalia Rex n’est que la dénomination commerciale de la société défenderesse et qu’elle n’est pas utilisée comme marque pour commercialiser des produits spécifiques, contrairement à l’interprétation donnée par la demanderesse au procès-verbal de saisie descriptive. Il a ajouté que la défenderesse, en comparant son activité commerciale à celle de la société demanderesse, visait essentiellement à démontrer qu’il n’y a aucune confusion dans l’esprit de la clientèle cible, et que par conséquent, l’action dans son ensemble est dénuée de fondement en fait et en droit et manque de sérieux et de bonne foi dans la procédure. Il a également fait valoir que la similitude partielle entre les deux marques (Rex) et (Dalia Rex) n’est pas susceptible d’induire les clients en erreur et ne constitue donc pas une concurrence déloyale, et a conclu en demandant, en la forme, de déclarer la demande irrecevable pour défaut de précision de la forme juridique de la société demanderesse et de la société défenderesse, car il s’agit de mentions formelles obligatoires dont l’omission entraîne l’irrecevabilité, et au fond, sur la base des arguments susmentionnés concernant la différence entre la dénomination commerciale de la défenderesse et la marque de la demanderesse à tous les égards linguistiques, formels et sémiologiques, de rejeter la demande et de condamner la demanderesse aux dépens.

Après accomplissement des formalités de procédure, le tribunal a rendu le jugement susmentionné, dont le dispositif est rappelé ci-dessus, et qui est le jugement entrepris.

Moyens d’appel :

Attendu qu’il ressort des moyens d’appel que le tribunal de première instance a considéré que l’utilisation par la demanderesse de l’enseigne similaire à la marque de la défenderesse, avec la reproduction du mot essentiel *********, est susceptible d’induire en confusion les clients de cette dernière entre les deux sociétés parties au litige, d’autant plus qu’elles exercent la même activité et sont spécialisées dans le domaine de la restauration, ce qui constitue une atteinte aux droits de la défenderesse et est susceptible de lui causer un préjudice et d’affecter son activité, mais que ce motif est insuffisant car il n’examine pas la comparaison entre l’enseigne de la demanderesse et la marque de la défenderesse à tous les égards, notamment en ce qui concerne le type de caractères, les couleurs et la taille des lettres utilisées dans l’enseigne de la demanderesse, d’autant plus qu’elle a déjà expliqué devant le tribunal de première instance qu’elle n’utilise pas le nom ********* comme marque, mais comme enseigne sur la façade de son local commercial exploité comme café-restaurant, et que cette enseigne ne comporte aucun dessin ou couleur qui imite ou reproduit la marque de la demanderesse, mais qu’il s’agit simplement d’un nom écrit en caractères latins saillants, sans caractère particulier ni forme géométrique permettant de conclure à l’existence d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale, et que le jugement de première instance n’a pas répondu aux différents moyens de défense essentiels soulevés par la demanderesse dans son mémoire en réplique, notamment en ce qui concerne la nature de la dénomination composée de deux mots, Dalia et Rex, ce qui exclut toute possibilité de prétendre à une confusion chez les clients, d’autant plus que la clientèle cible de la défenderesse est constituée principalement de touristes de nationalités occidentales, pour la plupart instruits et capables de distinguer entre les deux dénominations commerciales et enseignes. La demanderesse reproche également au jugement entrepris de n’avoir pas répondu au moyen de défense relatif à l’absence de concurrence déloyale en l’espèce, étant donné que le café ******** exploité par la société défenderesse a été conçu pour recréer le bar immortalisé par les stars de cinéma Humphrey Bogart et Ingrid Bergman dans le film culte Casablanca, et qu’il a été installé dans une villa de style riad marocain traditionnel, adossée à la muraille de l’ancienne médina, et que ce mélange de restaurant et de piano-bar regorge de détails architecturaux et décoratifs rappelant le célèbre film, tels que les arcs en ogive, les tables sculptées, les balcons et même les plantes qui projettent leur ombre sur les murs blancs et les lampes ornées de perles et de vitraux, qui n’ont aucun rapport avec le café exploité par la demanderesse, et que le café *********** Casablanca comprend un piano de la marque Playel datant des années trente, sur lequel est interprétée la chanson « As Time Goes By » par un pianiste professionnel travaillant dans le café de la société défenderesse.

Sur la base de l’effet dévolutif de l’appel, la demanderesse confirme les arguments qu’elle a déjà soulevés devant le Tribunal de commerce, à savoir que la dénomination commerciale ********* n’a aucun rapport avec la marque (Rex), qu’il s’agit d’une dénomination composée de deux mots, que le mot « Rex » est un suffixe du mot « Dalia », et qu’il est utilisé par de nombreux commerçants dans divers domaines et qu’il est courant aux États-Unis dans tous les secteurs de l’hôtellerie et du tourisme, et que par conséquent, la demanderesse n’a pas utilisé ce mot Rex à titre exclusif pour qu’il y ait lieu de soupçonner une contrefaçon ou une concurrence déloyale, mais qu’elle l’a utilisé comme suffixe car il est courant dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration à l’échelle mondiale, et que le jugement entrepris a commis une erreur en considérant que l’utilisation par la demanderesse de l’enseigne ********* est similaire à la marque de la défenderesse et que la reproduction du mot essentiel ********* est susceptible d’induire en confusion les clients de cette dernière entre les deux sociétés parties au litige, alors que ce motif retenu par le tribunal de première instance est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, et que la demanderesse a déjà expliqué devant le Tribunal de commerce qu’il n’y a pas lieu de conclure à l’existence d’une concurrence déloyale étant donné que ses éléments constitutifs ne sont pas réunis en l’espèce, d’autant plus que la jurisprudence marocaine a établi que la concurrence déloyale est la rivalité pour la clientèle par l’utilisation de moyens contraires à la loi, à la religion, à la coutume, à l’usage, à la probité commerciale ou à l’honneur professionnel, éléments étrangers à l’espèce en toute hypothèse, et que la Cour d’appel de commerce de Fès, dans son arrêt n° 785 du 29 août 2000 dans le dossier n° 503/2000, a jugé que l’absence d’éléments indiquant une confusion chez le public exclut l’existence d’une concurrence déloyale, et il ressort de cette jurisprudence que la réunion des éléments constitutifs de la confusion chez le public est une condition sine qua non pour conclure à l’existence d’une concurrence déloyale, ce que la demanderesse a démontré dans son mémoire en réplique produit devant le Tribunal de commerce, sans succès, d’autant plus que le motif du jugement entrepris n’a pas répondu positivement ou négativement à ces moyens de défense essentiels soulevés régulièrement, et que la jurisprudence des cours d’appel de commerce a établi la nécessité de respecter le principe de la liberté du commerce et de répondre aux moyens de défense qui nient l’existence d’une confusion chez la clientèle. Pour ces motifs, la demanderesse demande l’annulation du jugement entrepris en ce qu’il a accueilli les demandes, et statuant à nouveau, de déclarer la demande irrecevable pour défaut de précision de la forme juridique de la société défenderesse et de la société demanderesse, car il s’agit de mentions formelles obligatoires dont l’omission entraîne l’irrecevabilité, subsidiairement, de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré irrecevable la demande de radiation du nom de la demanderesse des registres des dénominations commerciales des sociétés, et subsidiairement, d’annuler le jugement entrepris en ce qu’il a ordonné à la demanderesse de cesser d’utiliser la dénomination commerciale ********* dans tous ses produits, services, documents et sur la façade de son restaurant, et statuant à nouveau, de rejeter la demande et de confirmer le jugement de première instance pour le surplus, avec condamnation de la défenderesse aux dépens, et subsidiairement et à titre exceptionnel, d’ordonner une mesure d’instruction consistant en une enquête à laquelle les parties et leurs mandataires seraient convoqués afin d’examiner en détail les faits de l’espèce, notamment en ce qui concerne la nature de l’activité commerciale des parties.

À l’audience du 5 avril 2023, la défenderesse, représentée par son mandataire, a produit un mémoire en réplique dans laquelle elle a affirmé que la demanderesse a fondé son appel sur des moyens de défense qui ne reposent sur aucun fondement juridique, en considérant que le motif du tribunal est insuffisant car il n’a pas examiné et comparé l’enseigne de la demanderesse et la marque de la défenderesse à tous les égards, et que son enseigne ne comporte aucun dessin ou couleur qui imite ou reproduit la marque de la demanderesse, mais qu’il s’agit simplement d’un nom écrit en caractères latins saillants, sans caractère particulier ni forme géométrique permettant de conclure à l’existence d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale, et qu’elle a également considéré que la dénomination commerciale ********* n’a aucun rapport avec la marque Rex, qu’il s’agit d’une dénomination composée de deux mots et que le mot « Rex » est un suffixe du mot « Dalia », et que cette dénomination est courante dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, ce qui exclut toute suspicion de contrefaçon et de concurrence déloyale. Contrairement à ce qui a été exposé ci-dessus, les actes de contrefaçon et de concurrence loyale sont établis en l’espèce, car les noms des marques sont très similaires, d’autant plus que cette similitude est utilisée dans la même activité que celle de la demanderesse et est susceptible de créer une confusion chez le public, et qu’une simple comparaison des points de similitude révèle une similitude due à la reproduction des mêmes caractères, et que la lecture et l’écoute révèlent une correspondance totale, ce qui ne laisse aucune place à une distinction entre les deux, étant donné que ce sont les points de similitude qui importent et non les points de différence, ce qui justifie la confirmation du jugement de première instance et le rejet de tous les moyens de défense de la demanderesse car ils ne reposent sur aucun fondement juridique solide, comme l’ont confirmé plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation. La demanderesse a déjà produit en première instance un ensemble de marques portant la dénomination ********** et une enseigne commerciale, contrairement à l’enseigne de la demanderesse, dont l’enregistrement a expiré le 24 février 2020, et qui ne bénéficie donc d’aucune antériorité d’utilisation contrairement à l’enseigne et à la marque de la demanderesse, ni d’aucune autorisation légale lui permettant d’utiliser la dénomination Rex. Contrairement aux allégations et aux moyens de défense de la demanderesse, le jugement de première instance est bien fondé, car, comme cela a déjà été mentionné en première instance, la suspicion de contrefaçon et de concurrence déloyale est établie à l’encontre de la demanderesse, car, conformément à l’ordonnance de référé produite, le juge des référés a constaté une similitude claire et évidente entre le nom utilisé par la demanderesse et l’enseigne et la marque de la défenderesse, ce qui prouve clairement l’existence d’actes de contrefaçon susceptibles de créer une confusion chez les consommateurs et les clients de la défenderesse et de porter atteinte à ses droits de propriété commerciale par l’utilisation frauduleuse par la défenderesse de l’enseigne et de la marque portant la dénomination ********** Rex, qui jouit d’une notoriété, par sa reproduction et son utilisation sur la façade de son restaurant, dans son menu et dans tous ses documents, ce qui justifie le rejet de tous les moyens de défense de la demanderesse car ils ne reposent sur aucun fondement juridique et factuel solide, et que par conséquent, les actes de contrefaçon frauduleuse qui entraînent les sanctions et les peines prévues à l’article 225 de la loi 17-97 sont établis en l’espèce et menacent les intérêts de la défenderesse et sa réputation connue du public dans le domaine de la restauration et de la gestion hôtelière et l’induisent en erreur, ce qui justifie la confirmation du jugement de première instance en ce qu’il a accueilli les demandes.

À l’audience du 26 avril 2023, la demanderesse, représentée par son mandataire, a produit un mémoire en réplique dans lequel elle a affirmé que, contrairement aux allégations du mémoire en réponse objet de cette réplique, elle a déjà expliqué, dans sa requête d’appel ou dans son mémoire en réplique produit en première instance, qu’il n’existe aucune similitude ou correspondance totale entre sa marque et celle de la défenderesse, et qu’en outre, elle n’utilise pas le nom ********* comme marque, mais comme enseigne sur la façade de son local commercial exploité comme café-restaurant, et que cette enseigne ne comporte aucun dessin ou couleur qui imite ou reproduit la marque de la défenderesse, mais qu’il s’agit simplement d’un nom écrit en caractères latins saillants, sans caractère particulier ni forme géométrique permettant de conclure à l’existence d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale, et que la jurisprudence invoquée par la défenderesse n’est pas applicable en l’espèce, étant donné que les parties au litige n’exercent pas la même activité commerciale de la manière indiquée dans la requête d’appel, ce qui exclut l’existence d’une concurrence déloyale en l’espèce, étant donné que le café ********* exploité par la société défenderesse a été conçu pour recréer le bar immortalisé par les stars de cinéma Humphrey Bogart et Ingrid Bergman dans le film culte Casablanca, et qu’il est superflu de préciser que la demanderesse ne propose pas de boissons alcoolisées dans le cadre de son activité commerciale, et que la distinction entre un bar américain et un restaurant marocain ordinaire n’est pas difficile au point de pouvoir induire en confusion le public ou la clientèle cible, et que les clients de la défenderesse ne peuvent logiquement pas être induits en confusion par la demanderesse, car ils sont des touristes américains et européens qui ne visitent le Maroc qu’après avoir consulté des guides touristiques contenant des informations précises et des adresses claires, d’autant plus que les habitudes alimentaires de la plupart d’entre eux diffèrent considérablement de la cuisine islamique, qui ne comprend pas de viande de porc, par exemple, alors que la défenderesse propose à cette clientèle tous ces plats qui ne sont pas populaires au Maroc, et que par conséquent, la défenderesse ne cherche qu’à s’enrichir indûment aux dépens de la demanderesse, et que la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l’appréciation de l’existence d’une contrefaçon et d’une concurrence déloyale relève du pouvoir souverain des juges du fond, et n’est pas soumise au contrôle de la Cour de cassation, sauf en ce qui concerne la motivation, ce qui justifie d’examiner la nature des faits de manière claire en ordonnant une mesure d’instruction consistant en une enquête à laquelle les parties et leurs mandataires seraient convoqués afin d’examiner la similitude des marques et la nature de l’activité commerciale exercée par chacune des parties, afin que la cour puisse exercer son pouvoir d’appréciation lors du prononcé de sa décision définitive en l’espèce. Pour ces motifs, la demanderesse demande à titre préliminaire d’ordonner une mesure d’instruction consistant en une enquête à laquelle les parties et leurs mandataires seraient convoqués afin d’examiner la similitude des marques et la nature de l’activité commerciale exercée par chacune des parties.

À l’audience du 26 avril 2023, après avoir constaté la présence d’un mémoire en réplique de Maître Ardjdan, dont une copie fut remise à Maître Mssadeq, le tribunal a estimé que l’affaire était en état d’être jugée et l’a mise en délibéré pour prononcer l’arrêt à l’audience du 3 mai 2023.