Cour d’appel

En la forme

Attendu qu’il a été précédemment statué, par arrêt avant dire droit ordonnant une mesure d’instruction, sur la jonction du dossier n° 19/212 au dossier n° 19/8230/7 et sur la recevabilité des deux recours formés contre la sentence arbitrale principale et la sentence rectificative.

Au fond

Attendu qu’il est de principe constant en doctrine et en droit que la cour d’appel, compétente pour connaître d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale, ne se saisit pas du fond du litige mais examine la procédure d’arbitrage sous l’angle du respect par les arbitres des règles procédurales applicables, en se limitant aux cas d’annulation tels que définis dans la requête et limitativement énumérés à l’article 327-36 du Code de procédure civile, considérant que le recours en annulation d’une sentence arbitrale est une voie de droit de nature spéciale, instituée par le législateur à des fins de contrôle de la procédure d’arbitrage et non pour statuer sur le fond du litige objet de l’arbitrage. Ce principe connaît une exception lorsque la cour constate une violation des formalités substantielles de la sentence arbitrale ; en d’autres termes, si l’un des cas d’annulation – qui demeurent en majorité liés au respect de certaines formalités de la sentence – est établi, la juridiction saisie du recours en annulation rend une décision d’annulation de la sentence et évoque le fond du litige, dans la limite des demandes formulées par les parties.

Attendu que parmi les moyens soulevés à l’encontre de la sentence arbitrale, il est reproché aux arbitres, le président du tribunal M. Brahim (A) et l’arbitre M. Ali (A) désigné par la demanderesse à l’arbitrage, d’avoir unilatéralement établi un compromis d’arbitrage selon des conditions contraires aux dispositions de l’article 36 du contrat d’entreprise, et ce, sans la présence ni le consentement du requérant, lors de la séance du 19/06/2018. Il est également soutenu que le délai d’un mois prévu à l’article 36 s’était écoulé sans que le tribunal ou les arbitres ne statuent sur le litige, et que la convention avait été modifiée en langue arabe afin de priver le requérant, de nationalité étrangère et ne maîtrisant pas la langue arabe, de ses droits.

Attendu qu’il ressort des pièces et documents du dossier que les arbitres désignés ainsi que les parties à l’instance arbitrale ont procédé à l’établissement d’un compromis d’arbitrage sur le fondement de la clause compromissoire insérée dans le contrat d’entreprise. Cette pratique est saine et courante dans les affaires d’arbitrage afin de clarifier un ensemble de points relatifs à la définition de la mission confiée aux arbitres, aux parties, au délai pour statuer, et à d’autres éléments requis par la procédure d’arbitrage. Elle ne peut nullement être considérée comme un dépassement de la clause compromissoire, mais plutôt comme un renforcement et une clarification de tout ce qui a trait à la procédure arbitrale, et peut contenir des accords dérogeant à ce qui était prévu dans la clause compromissoire, dès lors que la condition de consentement est remplie.

Attendu qu’à l’examen du compromis d’arbitrage daté du 19/06/2018, il apparaît à la Cour que celui-ci est légal en ce qu’il respecte les dispositions de l’article 315 du Code de procédure civile, puisqu’il définit l’objet du litige et qu’y est désigné le tribunal arbitral. Il y est également fait référence à la clause compromissoire insérée dans le contrat d’entreprise liant les parties, en application de la clause 36 dudit contrat. De plus, ledit compromis est revêtu de la signature des trois arbitres, signifiant leur acceptation de la mission qui leur a été confiée, ainsi que de la signature des parties au litige, à savoir le représentant légal de la société (S.H.) et M. Thibaut (B), par l’intermédiaire de son mandataire. Il ressort en effet du procès-verbal de la séance du 19/07/2018 que ce dernier a rejoint le cabinet du président du tribunal en sa qualité de maître d’ouvrage par délégation et a signé le compromis d’arbitrage à la fin du mois de juillet 2018. La Cour, ayant examiné la procuration donnée à M. (L), a constaté que celle-ci lui conférait le pouvoir de représenter M. Thibaut (B) dans le litige arbitral, de prendre toutes les décisions y afférentes, de signer tous les documents y relatifs et de régler tous les frais et honoraires y afférents. En d’autres termes, la signature du mandataire sur le compromis d’arbitrage est régulière et légale et ne peut être contestée. Par conséquent, le moyen tiré du défaut de volonté et de consentement du requérant est infondé, d’autant plus que la loi n° 08.05 a exigé que la convention d’arbitrage soit établie par écrit, que ce soit par acte authentique, sous seing privé ou par un procès-verbal dressé devant le tribunal arbitral. Le législateur a donc adopté une conception large de l’écrit et ne s’est pas attaché au formalisme, conférant la qualité d’écrit à toute convention d’arbitrage figurant dans un échange par télex, télégrammes ou tout autre moyen de communication, ou même par un échange de mémoires en demande ou en défense dans lequel l’une des parties allègue l’existence d’une convention d’arbitrage sans que l’autre ne la conteste. Ceci est un fait établi dans la procédure arbitrale qui a abouti à la sentence objet de la demande en annulation. Le moyen fondé sur la nullité du compromis d’arbitrage, ou ce qui est connu en droit comme la convention ou le contrat d’arbitrage, pour absence de consentement, erreur, dol ou violence, est donc dénué de fondement juridique, si l’on considère que le requérant n’a pas prouvé l’erreur, le dol ou la violence. Quant au consentement, il est un fait avéré et manifeste dans le document susmentionné, ce qui justifie le rejet du moyen tiré de l’absence du requérant. De plus, bien que la clause compromissoire contenue dans la clause 36 du contrat d’entreprise ait fixé un délai d’un mois au tribunal arbitral pour statuer sur le litige, cette disposition ne peut être invoquée comme une cause de nullité, considérant que les parties au litige, ainsi que les arbitres désignés par elles, ont unanimement accepté dans le compromis d’arbitrage de fixer la durée de l’arbitrage à trois mois, renouvelable, à compter de la date de la signature. Cet accord constitue une renonciation implicite des parties à l’application du délai d’un mois comme délai maximal pour que le tribunal arbitral statue sur le litige.

Attendu en outre qu’il n’existe aucune preuve dans la sentence arbitrale ou les procès-verbaux des séances que le requérant ait été privé de son droit à la traduction, ni aucune preuve que le tribunal arbitral ait refusé qu’il soit représenté par le dénommé Moustapha (A) qui maîtrise la langue arabe. En effet, lors de la séance du 13/09/2018, le dénommé susmentionné a comparu en qualité de représentant de M. (L) et rien ne prouve que le tribunal arbitral se soit opposé à cette représentation. De même, le moyen tiré de la non-convocation du dénommé Moustapha (A) à la séance du 19/06/2018 est infondé, considérant qu’il n’avait pas à cette date la qualité de représentant de M. (L), qualité qu’il n’a revêtue qu’à la séance du 13/09/2018. L’allégation selon laquelle la volonté de M. (B) Thibaut (B) était viciée au motif que l’accord modificatif a été conclu en langue arabe, qu’il ignore, et que le tribunal arbitral ne lui a pas permis d’exercer son droit à la traduction tel que garanti par le droit applicable convenu, demeure non sérieuse, face à la signature par le requérant du compromis d’arbitrage par l’intermédiaire de son mandataire et à son acceptation de la langue arabe comme langue de l’arbitrage. En l’absence de toute inscription de faux contre la signature apposée sur la convention d’arbitrage, le moyen demeure infondé.

Attendu que, bien que le requérant ait soulevé le prononcé de la sentence arbitrale après l’expiration du délai d’arbitrage, en particulier au motif que le tribunal arbitral aurait été constitué le 19/03/2018, il ressort de l’examen du compromis d’arbitrage qu’il est daté du 19/06/2018 et que la durée de l’arbitrage est de trois mois, renouvelable une fois. La sentence arbitrale a été rendue le 10/12/2018, soit à l’intérieur du délai de six mois convenu. Et si l’on considère la date de signature du mandataire du requérant et de l’arbitre désigné par lui, soit le 19/07/2018, la clôture de la procédure d’arbitrage a également eu lieu dans le délai conventionnel, ce qui rend le moyen non sérieux et justifie son rejet.

Attendu que, d’autre part, l’objet du litige, tel que défini dans le compromis d’arbitrage approuvé par les parties au litige comme cela a été exposé précédemment dans la motivation, concerne le non-paiement du solde des sommes dues en contrepartie des travaux réalisés et la réclamation de toutes les indemnisations sous toutes leurs formes dans le cadre du contrat d’entreprise. Le droit que les parties ont convenu d’appliquer est le droit marocain ainsi que toutes les règles générales sur le plan procédural. Il ressort de l’examen de la sentence objet du recours que le tribunal a appliqué le droit marocain conformément à ce qui a été convenu, ce qui rend le moyen dénué de fondement. De même, le recours par le tribunal arbitral au cahier des charges administratives générales et techniques et au contrat d’entreprise demeure correct et ne constitue aucune violation du droit marocain, qu’il soit de fond ou de procédure, ni aucun dépassement des limites de la mission qui lui a été confiée. Le fait de ne pas avoir recouru à une expertise n’entache pas la validité de la sentence arbitrale, considérant que les arbitres sont des experts dans le domaine de l’arbitrage et sont présumés avoir une connaissance professionnelle pour vérifier les travaux réalisés et les créances de chaque partie. L’inclusion dans le compromis d’arbitrage de la possibilité pour le tribunal arbitral de procéder à toute mesure d’instruction, telle qu’une expertise ou autre, ne signifie pas qu’il est tenu de le faire. Cela reste lié à la nécessité de recourir à de telles mesures, ce qui signifie que si le tribunal arbitral s’estime en capacité de statuer sans y recourir et prend sa décision sur la base de son professionnalisme et de son expertise dans le domaine du litige, cela n’affecte pas la justesse de la procédure qu’il a suivie.

Attendu qu’à la lecture de la sentence arbitrale, il apparaît à la Cour que les deux parties au litige ont procédé à un échange de mémoires entre elles et qu’il n’y a aucune preuve d’un non-respect par le tribunal arbitral des droits de la défense. En particulier, il n’y a aucune preuve qu’il ait refusé d’entendre le conseiller technique que le requérant souhaitait faire entendre ; au contraire, il a enregistré avoir accepté cette proposition, et rien ne prouve que le requérant ait fait comparaître son conseiller et que le tribunal ait refusé d’entendre ses déclarations sur le sujet. De plus, la sentence arbitrale mentionne bien le domicile des arbitres.

Mais attendu que, nonobstant le caractère infondé des moyens soulevés par le requérant ci-dessus, le fait d’invoquer et de s’attacher au défaut de motivation demeure fondé. Il ressort en effet de l’examen par la Cour de la sentence arbitrale principale qu’elle ne respecte pas la formalité de la motivation, d’autant plus que les parties ont convenu de l’application des règles de droit en vigueur au Royaume du Maroc et que, parmi les plus importantes de ces règles de procédure, figure la motivation des décisions de justice. L’article 327-23 du Code de procédure civile, dans son deuxième alinéa, dispose que « la sentence arbitrale doit être motivée, à moins que les parties n’en conviennent autrement dans la convention d’arbitrage, ou que le droit applicable à la procédure d’arbitrage n’exige pas la motivation de la sentence ».

Attendu que l’article 327-36 a limitativement énuméré les cas dans lesquels le recours en annulation est possible, parmi lesquels le non-respect des dispositions de l’article 327-23. Le défaut de motivation de la sentence arbitrale est manifeste et évident, en ce que ce qui a été qualifié de « conclusions de chaque arbitre » ne peut tenir lieu de motivation ; il s’agit de simples projets émanant de chaque arbitre qui relèvent des faits de la sentence. La motivation, quant à elle, est l’ensemble des raisons nécessaires qui ont conduit à l’existence de la sentence arbitrale, par l’exposé des aspects factuels et juridiques sur lesquels le tribunal arbitral ou les arbitres se fondent pour construire ladite sentence. En d’autres termes, ce sont les motifs et les fondements sur lesquels la sentence s’est appuyée, tant en fait qu’en droit. La motivation comprend les réponses aux demandes et moyens soulevés par les parties au litige. Le concept de motivation peut être élargi pour la sentence arbitrale pour dire qu’il s’agit de l’exposé des arguments et des preuves juridiques et factuelles sur lesquels les arbitres se sont fondés pour rendre leur décision, afin d’écarter tout soupçon d’arbitraire de la part du tribunal arbitral. Elle est une garantie des droits de la défense et c’est sur sa base que s’exerce le droit de recours contre la sentence arbitrale. La motivation incite les arbitres à la diligence dans leur travail et à la clarification de leur démarche intellectuelle et matérielle dans l’application du droit aux faits qui leur sont soumis. Toute sentence arbitrale qui ne comporte pas cette condition est susceptible de recours en annulation pour violation des formalités prévues par la loi.

Attendu que, la sentence arbitrale en l’espèce n’ayant pas contenu de motivation claire et explicite pour ce qu’elle a décidé dans son dispositif et s’étant limitée à l’énoncé des conclusions de chaque arbitre, qui ne constituent ni une motivation ni un raisonnement comme il a été indiqué, et qu’en outre, le dispositif de la sentence est en contradiction totale avec ce à quoi ont conclu les arbitres formant la majorité. En effet, la sentence a alloué à la demanderesse à l’arbitrage, la société (S.H.), la somme de 2.700.000,00 dirhams, et cette indemnité, selon le dispositif susmentionné, concerne les dédommagements et créances représentant la perte qu’elle a subie du fait des arrêts de chantier. Or, l’arbitre Ali (A) a conclu dans ses conclusions à la fixation du montant des indemnités à 2.728.432,27 dirhams, ou comme indiqué dans la sentence rectificative, à 2.716.884,53 dirhams, incluant le solde impayé du contrat s’élevant à 305.163,00 dirhams, et les autres indemnités ne concernent pas seulement les pertes subies par la société (S.H.) du fait des arrêts de chantier, mais, selon le tableau qu’il a adopté dans ses conclusions, concernent l’indemnisation pour retard de paiement, pour modification des différents types d’ouvrages, pour les matériaux de construction présents sur le chantier et pour le matériel et les engins présents sur le chantier. Quant à l’arbitre M. Brahim (A), il a conclu à des indemnités fixées à 2.736.252,27 dirhams, ou comme indiqué dans la sentence rectificative, à 2.725.204,53 dirhams, incluant également le solde du contrat. Le même constat s’applique aux autres indemnités que celles fixées par l’arbitre Ali (A). En comparant les montants auxquels chaque expert est parvenu et ce qui a été jugé dans le dispositif de la sentence, on observe une différence dont la cause n’a pas été expliquée ni motivée. Les arbitres majoritaires n’ont pas non plus fourni de motivation pour ce à quoi ils sont parvenus dans le dispositif de la sentence, ni expliqué pourquoi ils l’ont considéré uniquement comme une indemnisation et des créances représentant la perte subie par la société (S.H.) du fait des arrêts de chantier, alors qu’ils avaient, dans leurs conclusions, également mentionné d’autres créances qui ne peuvent nullement être classées dans la catégorie des pertes résultant des arrêts de chantier, que le tribunal arbitral a considérés à la majorité comme abusifs à l’encontre de l’entreprise.

Attendu qu’en outre, et s’agissant de la question de la motivation de la sentence arbitrale, notamment en ce qui concerne les honoraires des arbitres, il ressort du compromis d’arbitrage qu’il a fixé leurs honoraires à un montant de 180.000 dirhams, payable par moitié entre les parties, ce qui signifie que la volonté des parties était de verser un montant de 180.000 dirhams par moitié aux arbitres, quelle que soit l’issue de l’arbitrage, ainsi qu’un montant de 10.000 dirhams pour les frais. Or, il est clair, d’après la sentence des arbitres, qu’elle a alloué un montant de 450.000 dirhams au titre des dépens de l’instance, y compris les honoraires des arbitres, et qu’elle a mis à la charge de la partie succombante la somme de 10.000 dirhams au titre du reliquat des frais, sans motiver ces montants. Ce qui a été jugé par la sentence arbitrale à cet égard demeure donc infondé, non motivé et porte atteinte au compromis d’arbitrage qui constitue la loi de l’arbitrage.

Attendu qu’en l’absence de motivation, même si elle n’était pas fondée de manière saine en fait et en droit, la sentence arbitrale a violé l’une des formalités pour lesquelles le législateur a prévu la nullité.

Attendu que le requérant a également formé un recours en annulation de la sentence arbitrale rectificative sur la base des motifs qu’il a exposés dans sa requête.

Attendu que la déclaration de nullité de la sentence arbitrale principale entraîne par voie de conséquence la nullité de la sentence rectificative, car elle n’est qu’un prolongement de la sentence principale et une correction de certaines erreurs matérielles qui l’entachaient, sans qu’il y ait lieu d’examiner les griefs qui auraient pu l’entacher.

Attendu que, conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l’article 327-37 du Code de procédure civile dispose que « si la cour d’appel annule la sentence arbitrale, elle statue sur le fond du litige dans le cadre de la mission confiée au tribunal arbitral, à moins qu’une décision d’annulation ne soit rendue pour absence ou nullité de la convention d’arbitrage ». Attendu qu’il a été établi à la Cour, selon la motivation ci-dessus, que la convention d’arbitrage est correcte et saine et que ses clauses ont été modifiées par le compromis d’arbitrage qui est habituellement établi par les arbitres pour organiser les procédures qu’ils suivront, les délais de réponse et de réplique, la durée de l’arbitrage et d’autres questions. Le caractère consensuel de ce document n’a pas été contesté au cours de la procédure d’arbitrage, d’autant plus que M. Thibaut (B) a confirmé lors de l’enquête qu’il avait désigné l’arbitre M. (W), que c’est lui qui l’avait convaincu de recourir à la procédure d’arbitrage et qu’il avait donné une procuration à M. (L) à cet effet. Les moyens soulevés par le requérant demeurent donc infondés, d’autant plus que M. (L), mandataire du requérant pendant la phase d’arbitrage, a confirmé lors de l’enquête qu’il était présent pendant la procédure d’arbitrage, ajoutant même que l’avocat de M. Thibaut (B) assurait la traduction. La présence du mandataire était régulière, d’autant plus que l’article 432 du Code de procédure civile dispose que « les actes passés à l’étranger devant les officiers et fonctionnaires publics compétents sont également exécutoires au Maroc après avoir reçu la formule exécutoire dans les conditions prévues aux articles précédents ». Il est clair que la procuration objet du recours ne relève pas du champ d’application de l’article susmentionné, considérant qu’elle n’a pas été établie devant un officier ou un fonctionnaire public pour qu’il soit exigé qu’elle reçoive la formule exécutoire. De plus, il s’agit d’un simple document qui a force probante entre ses parties, et tant que les deux confirment sa validité, son irrégularité ne peut être opposée aux tiers.

Attendu que la Cour se doit de statuer dans le cadre de la mission confiée au tribunal arbitral. À ce titre, l’entreprise a présenté les demandes suivantes : -1- Indemnisation pour les travaux réalisés et les marchandises présentes sur le chantier – Indemnisation pour l’augmentation du volume des travaux – Indemnisation pour la réduction du volume des travaux – Indemnisation pour la perte de chance de réaliser des bénéfices – Révision des prix pour la deuxième villa – Indemnisation pour les arrêts de chantier.

Quant aux demandes du maître d’ouvrage, elles sont les suivantes : – Indemnisation due pour le préjudice subi par le chantier du fait des dommages liés à l’érosion et à l’effet des pluies, l’entreprise étant redevable de la déduction du compte prorata – Pénalité de retard dans l’exécution – Retenue de garantie – Indemnisation du préjudice subi par le chantier. Il a ajouté que le procès-verbal du 08/12/2017 est un procès-verbal de conciliation définitif. L’entreprise a ajouté qu’elle a subi un préjudice du fait des arrêts répétés consécutifs à l’intervention des autorités administratives pour arrêter le chantier.

Attendu que la Cour, en se référant au procès-verbal daté du 08/12/2017, a constaté que les parties au litige ont convenu que le solde restant dû par le maître d’ouvrage pour la valeur des travaux réalisés jusqu’à l’établissement dudit procès-verbal est de 305.000,00 dirhams. Ce procès-verbal, dans lequel les parties ont traité de la valeur des travaux réalisés selon le contrat d’entreprise et de la valeur des travaux supplémentaires convenus, y compris la valeur des travaux de remblai, la valeur des travaux du mur de soutènement en béton armé, la valeur des travaux supplémentaires consistant en une augmentation des quantités de certains travaux du contrat d’entreprise et la valeur des travaux supplémentaires hors contrat d’entreprise, pour conclure que le total des travaux réalisés par l’entreprise est fixé à 1.969.617,00 dirhams, que l’entreprise a reçu la somme de 1.664.454,00 dirhams et que la valeur restant due par le maître d’ouvrage en sa faveur est de 305.163,00 dirhams. Toute demande concernant les créances résultant des travaux réalisés autre que ce qui a été convenu dans le procès-verbal susmentionné est donc dénuée de fondement, car l’accord susmentionné constitue un document définissant les créances de la société (S.H.) pour l’ensemble de ce qu’elle a réalisé concernant la partie relative aux travaux, qu’ils soient principaux ou supplémentaires, effectués par l’entreprise. Par conséquent, la demande de révision des prix de ce que l’entreprise a appelé la deuxième villa ou l’augmentation du volume des travaux reste sans fondement, tant que l’entreprise elle-même, en la personne de son représentant légal, a accepté ce qui était stipulé dans le procès-verbal susmentionné concernant la valeur des travaux qu’elle a réalisés et ne l’a pas contesté par un moyen sérieux, mais s’y est attachée dans ses mémoires uniquement en ce qu’il concerne les travaux et non les indemnisations. L’allégation d’avoir réalisé 70 % des travaux reste non prouvée, d’autant plus que le rapport de l’expert M. (L) Redouane, versé au dossier, a précisé que les travaux ne dépassent pas 30 %. L’entreprise n’a pas non plus fourni de preuve de son allégation, ce qui justifie de s’en tenir à ce qui figure dans le procès-verbal signé par elle aux côtés du maître d’ouvrage concernant la valeur de ses créances pour ce qu’elle a réalisé. D’autant plus que la clause 11 du contrat prévoit qu’en cas de modification des plans convenus, ils sont considérés comme des travaux supplémentaires, ce qui a été pris en compte dans le procès-verbal signé entre les parties. La clause 13 du contrat donne au maître d’ouvrage la possibilité d’apporter des modifications au projet, et l’indemnisation ou la révision des prix ne peut être demandée que si cette modification est égale ou supérieure à 20 %. En l’absence de preuve par l’entreprise que les modifications apportées, qui entrent dans le cadre de ce qui a été réalisé, sont égales ou supérieures à 20 %, sa demande de révision des prix reste sans objet, d’autant plus que l’entreprise a accepté les montants fixés dans le procès-verbal d’accord susmentionné et a implicitement considéré que les modifications et ajouts à ce qui avait été convenu entraient dans le cadre des travaux supplémentaires en application des clauses du contrat. La clause 19 du contrat interdit également à l’entreprise de demander des sommes supplémentaires en cas d’estimation inappropriée de la valeur des travaux, au motif qu’elle s’est rendue sur le lieu où la villa objet du contrat devait être construite et a pris connaissance de toutes les difficultés qui pourraient entraver la réalisation des travaux. De plus, le choix de l’emplacement de la villa objet du contrat relève de la compétence de l’entreprise avec l’aide de l’ingénieur géomètre, conformément à la clause 24 du contrat.

Attendu qu’en outre, l’article 50 du Cahier des Charges Administratives Générales applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’État, que les parties ont accepté dans le cadre du contrat conclu entre elles, dispose, au chapitre de la révision des prix, que :

« Le cahier des prescriptions spéciales précise si le marché est conclu à prix fermes ou à prix révisables conformément aux dispositions de l’article 17 du décret susmentionné n° 2.98.482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998).

-2- Si, par suite de l’application de la ou des formules de révision des prix prévues par le cahier des prescriptions communes ou par le cahier des prescriptions spéciales, les prix des travaux subissent, au cours du délai contractuel du marché, une variation telle que, pour une période donnée, le montant total des travaux restant à exécuter dépasse de cinquante pour cent (50 %) ou est inférieur de cinquante pour cent (50 %) au montant de ces mêmes travaux calculé sur la base des prix initiaux du marché, l’autorité compétente peut résilier le marché de plein droit ;

-3- L’entrepreneur peut, de son côté, demander par écrit la résiliation du marché, sauf dans le cas où le montant non révisé des travaux restant à exécuter n’excède pas dix pour cent (10 %) du montant initial du marché.1

Dans tous les cas, l’entrepreneur est tenu de poursuivre l’exécution des travaux jusqu’à la décision de l’autorité compétente qui doit lui être notifiée dans un délai maximum de deux2 (2) mois à compter de la date de la demande de résiliation.

Si la résiliation est prononcée à la demande de l’entrepreneur, il lui est fait application des prix du marché révisés conformément aux formules de révision des prix pour le règlement des travaux exécutés entre la date de la demande de résiliation et la date de la notification de cette résiliation, sous réserve que la durée écoulée entre ces deux dates n’excède pas deux mois.

Si la durée écoulée entre les deux dates fixées à l’alinéa ci-dessus est supérieure à deux mois, les prix applicables après le deuxième mois sont fixés d’un commun accord entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dans la limite des prix correspondant aux dépenses réelles majorées3 d’un pourcentage forfaitaire de cinq pour cent (5 %) pour bénéfice.

En cas de désaccord, il est fait application de prix provisoires fixés par le maître d’ouvrage, sous réserve de l’application éventuelle de la procédure prévue aux articles 71 à 73 ci-après. »

Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article susmentionné que l’option offerte à l’entreprise, si les prix des travaux subissent une variation au cours du délai contractuel du marché du fait de l’application d’une ou de formules de révision des prix prévues dans le cahier des prescriptions communes ou dans le cahier des prescriptions spéciales, dans une période donnée, demeure la demande de résiliation du marché. Elle a alors le droit de demander le paiement de ses créances pour les travaux réalisés entre la date de sa demande de résiliation et la date de la notification de la résiliation. La demande de l’entreprise ne visant pas la résiliation du marché, toute demande de révision des prix pour ce que l’entreprise appelle la deuxième villa est infondée, faute de réalisation des conditions de preuve de la variation des prix des travaux et de la demande de résiliation. De plus, l’entreprise elle-même a accepté dans ses mémoires les montants fixés par le procès-verbal susmentionné sans discuter de la question d’une quelconque deuxième villa.

Attendu que, d’autre part, l’entreprise a été contradictoire dans ses demandes, invoquant tantôt une augmentation du volume des travaux, tantôt une indemnisation pour une réduction du volume des travaux, deux choses qui ne peuvent se concevoir simultanément. Et puisqu’il a été établi à la Cour que l’entreprise n’a pas droit à une indemnisation pour l’augmentation du volume des travaux, selon la motivation exposée ci-dessus, elle n’a également pas droit à une quelconque indemnisation pour une réduction, faute d’avoir démontré cette réduction et son impact sur ses droits et créances. Et si l’intention derrière l’indemnisation pour réduction du volume des travaux est l’indemnisation pour la décision du maître d’ouvrage de résilier le contrat de manière abusive après la reprise des travaux suite au troisième arrêt le 16/03/2017, si l’on considère cette date comme un ordre de service, en calculant un délai de sept mois pour l’achèvement de tous les travaux selon le délai fixé dans le contrat, la date d’achèvement des travaux par l’entreprise serait le 16/10/2017. Or, au 10/10/2017, l’entreprise n’avait réalisé que 30 % de ce qui avait été convenu, selon l’expertise de M. (L), moment où le maître d’ouvrage a décidé de résilier le contrat. La demande de résiliation n’est donc pas abusive au vu de ce qui a été exposé ci-dessus.

Attendu que, concernant l’indemnisation pour les marchandises présentes sur le chantier, outre le fait que l’entreprise n’a pas prouvé la valeur de ces marchandises et que le maître d’ouvrage aurait disposé des marchandises lui appartenant sans qu’elle puisse les récupérer, ce dernier a obtenu une ordonnance en référé pour vider le chantier. Le dispositif de ladite ordonnance enjoint à l’entreprise de vider le chantier de tout son matériel. Le fait de ne pas avoir retiré son matériel de travail après le prononcé de ladite ordonnance la rend fautive.

Attendu que, concernant l’indemnisation pour les arrêts de chantier, le législateur, à l’article 44 du Cahier des Charges Administratives Générales, dispose que : « L’ajournement des travaux est prononcé par ordre de service motivé. a- Ajournement pour une durée inférieure à un an : -1- Si le maître d’ouvrage ordonne l’ajournement des travaux pour une durée inférieure à un an, soit avant, soit après le commencement d’exécution, l’entrepreneur, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il pourrait subir du fait de cet ajournement, sans pouvoir prétendre à la résiliation de son marché. Ce préjudice doit être constaté légalement par le maître d’ouvrage au vu des pièces justificatives produites par l’entrepreneur. -2- Si l’exécution des travaux est commencée, l’entrepreneur peut demander qu’il soit procédé sur-le-champ à la réception provisoire des travaux exécutés. -3- L’indemnité due à l’entrepreneur n’est admise que si elle est présentée par écrit dans un délai de quarante (40) jours à compter de la notification du décompte général et définitif prévu à l’article 62 ci-après. b- Ajournement pour une durée supérieure à un an : -1- Si le maître d’ouvrage ordonne l’ajournement des travaux pour une durée supérieure à un an, soit avant, soit après le commencement d’exécution, l’entrepreneur a le droit de résilier son marché s’il le demande par écrit. Dans les deux cas, il peut être indemnisé des frais que lui impose la garde du chantier et du préjudice qu’il a subi du fait de cet ajournement. Ce préjudice doit être constaté légalement par le maître d’ouvrage au vu des pièces justificatives produites par l’entrepreneur. -2- Les demandes de l’entrepreneur, qu’elles concernent la résiliation ou l’indemnisation, ne sont recevables que si elles sont présentées par écrit dans un délai de quarante (40) jours à compter de la notification de l’ordre de service d’ajournement des travaux. La même procédure s’applique en cas d’ajournements successifs dont la durée totale excède un an, même en cas de reprise des travaux entre-temps. Dans ce cas, le délai de quarante (40) jours court à compter du jour où la durée totale de l’ajournement atteint un an. -3- Si l’exécution des travaux est commencée et que l’entrepreneur demande la résiliation du marché dans les conditions prévues aux 1 et 2 de ce paragraphe, il peut demander qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés, puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie. »⁴

Attendu qu’il ressort du texte de l’article susmentionné qu’en cas d’arrêt des travaux sur ordre du maître d’ouvrage d’ajourner les travaux pour une durée inférieure à un an, soit avant, soit après le commencement d’exécution, l’entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il pourrait subir du fait de cet ajournement, sans pouvoir prétendre à la résiliation de son marché. Cependant, cette indemnisation ne peut être réclamée que si elle est présentée par l’entrepreneur par écrit dans un délai de quarante (40) jours à compter de la notification du décompte général et définitif des créances de l’entrepreneur. En l’absence de ce décompte, la référence, selon les documents et données disponibles en l’espèce, est le procès-verbal établi le 18/09/2018 qui a fixé le reliquat des créances en faveur de l’entreprise, et qui tient lieu dudit décompte. C’est à partir de cette date que le délai de 40 jours est calculé. En l’absence de demande d’indemnisation pour la garde du chantier par l’entreprise dans le délai de 40 jours à compter du procès-verbal susmentionné, toute demande concernant l’indemnisation pour la garde est irrecevable. Dans le cas où l’arrêt dépasse un an, les demandes de l’entrepreneur, qu’elles concernent la résiliation ou l’indemnisation, ne sont recevables que si elles sont présentées par écrit dans un délai de quarante (40) jours à compter de la notification de l’ordre de service d’ajournement des travaux. En l’absence de tout ordre d’arrêt des travaux de la part du maître d’ouvrage, les procès-verbaux émis par les autorités publiques pour arrêter les travaux tiennent lieu de cet arrêt. De plus, les procès-verbaux de chantier versés au dossier prouvent cet arrêt ordonné par le maître d’ouvrage. L’expiration du délai de quarante jours rend toute demande de l’entreprise en vue d’une indemnisation irrecevable, d’autant plus que dans les cas d’arrêt dépassant un an, elle n’a pas non plus demandé la résiliation en plus de l’indemnisation, et ce, dans le délai susmentionné. Dans les cas n’excédant pas un an, elle n’a pas demandé d’indemnisation pour la garde du chantier dans le délai de 40 jours. Ses demandes concernant l’indemnisation pour la garde et pour le préjudice lié à l’arrêt des travaux restent donc irrecevables pour non-respect de la procédure prévue à l’article 44 du Cahier des Charges Générales susmentionné. Par conséquent, et en raison du non-respect des procédures qu’elle était tenue d’accomplir en exécution dudit Cahier, même sa demande relative à la perte de chance de réaliser des bénéfices est infondée, car elle demeure une indemnisation. D’autant plus que la possibilité était offerte à l’entreprise de demander la résiliation, notamment pour l’arrêt dépassant un an, et ainsi de limiter les pertes qu’elle a subies du fait de son acceptation implicite et explicite de poursuivre le chantier malgré les arrêts répétés. Et bien qu’elle n’y soit pour rien, car elle obéit aux ordres du maître d’ouvrage, son acceptation de rester sur le chantier la rend implicitement renonçante à toute indemnisation relative à la perte de chance de réaliser des bénéfices.

Attendu que, concernant les demandes présentées by le maître d’ouvrage, il ressort des pièces du dossier, des documents et de ce qui a été débattu lors de l’enquête que le chantier a connu plusieurs arrêts (le premier arrêt de 7 mois, le deuxième de 17 mois – le troisième de 8 mois) en raison de plans non conformes à ce qui était autorisé, ainsi que du fait que l’entrepreneur s’est basé sur les plans d’exécution qui lui ont été remis par le mandataire du projet, M. (L), ce que ce dernier a reconnu lors de l’enquête. Par conséquent, ce point n’est pas contesté, ce qui signifie que le principal responsable du retard est le maître d’ouvrage par l’intermédiaire de son mandataire. La demande relative aux pénalités de retard est donc infondée, car il fournissait à l’entreprise des plans d’exécution non conformes aux plans autorisés. Il ne peut donc se prévaloir de sa propre faute pour imputer à l’entreprise la cause du retard. La demande relative à cette pénalité doit donc être rejetée. De même, la demande d’indemnisation pour le préjudice subi par le chantier reste infondée, faute de preuve de ce préjudice et de son étendue. Le maître d’ouvrage n’a jamais parlé de ce préjudice et ne l’a même pas abordé lors des séances d’enquête, sa demande restant confinée à ses mémoires déposés devant le tribunal arbitral, qui ne contenaient aucune indication sur ledit préjudice, sa nature et son étendue.

Attendu que, concernant la retenue de garantie, elle est déduite des acomptes versés à l’entreprise à hauteur de 7 % de chaque acompte mensuel et est restituée à l’entreprise après la réception définitive des travaux. Cela signifie que le maître d’ouvrage l’a déduite pendant la période où l’entreprise a travaillé sur chaque acompte. Par conséquent, le maître d’ouvrage n’a pas le droit de demander la retenue de garantie ; c’est plutôt l’entreprise qui y a droit si cette retenue a effectivement eu lieu, ce qui rend cette demande irrecevable.

Attendu que, concernant la demande de déduction du compte prorata, en l’absence de preuve par le maître d’ouvrage qu’au moment où l’entreprise travaillait, d’autres entreprises effectuaient d’autres travaux sur le même chantier, rendant possible le calcul d’un compte prorata, ladite demande est également vouée au rejet.

Attendu qu’il convient, par conséquent, de prononcer la nullité des sentences arbitrales principale, datée du 10/12/2018, et rectificative, datée du 03/01/2019, et, statuant à nouveau, de condamner M. Thibaut (B) à payer à la société (S.H.) la somme de 305.163,00 dirhams et de rejeter le surplus des demandes, en partageant les dépens entre les parties.

Par ces motifs

La Cour d’appel de commerce de Marrakech, statuant en dernier ressort, publiquement et contradictoirement :

En la forme : Statuant sur les recours précédemment déclarés recevables.

Au fond : Annule les sentences arbitrales principale, datée du 10/12/2018, et rectificative, datée du 03/01/2019. Et statuant à nouveau, condamne M. Thibaut (B) à payer à la société (S.H.) la somme de 305.163,00 dirhams. Rejette le surplus des demandes. Partage les dépens entre les parties.

Et ainsi l’arrêt a été rendu les jour, mois et an susdits, par la même formation qui a participé aux délibérations.