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أجرة الحضانة

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16750 Maintien dans le domicile conjugal : Le statut de gardienne des enfants prime sur la fin du droit d’occupation de l’ex-épouse (Cass. sps. 2000) Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Garde de l'enfant (Hadana) 11/10/2000 واجبات والد المحضون, Divorce, Domicile conjugal, Fin de la période de viduité (Idda), Foyer conjugal, Garde des enfants (Hadana), Logement de l'enfant et de la mère gardienne, Maintien dans les lieux de la mère gardienne, Motivation insuffisante, Obligation de logement du père, Pension alimentaire, Distinction entre le droit personnel de l'épouse et sa qualité de gardienne, Pension alimentaire (Nafaqa), Vérification par le juge du fond de la fourniture d'un logement, أجرة الحضانة, احتلال بدون سند, انتهاء فترة العدة, بيت الزوجية, تعليل ناقص, حضانة, مسكن للمحضون, نفقة الأبناء, Période de viduité, Action en expulsion
17036 CCass,29/06/2005,1979 Cour de cassation Famille - Statut personnel et successoral, Garde de l'enfant (Hadana) 29/06/2005 Indépendance par rapport à la pension (Oui), Frais de logement, Domicile de la personne chargée de la garde, Définition
19022 CCass,03/06/2009,275 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 03/06/2009 Révision, Délai pour agir
19025 CCass,10/06/2009,293 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 10/06/2009 Indemnité de logement, Entretien, Enfant handicapé, Age légal
19160 CCass,07/12/2005,584 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Garde de l'enfant (Hadana) 07/12/2005 Frais de logement, Enfant, Droit absolu
19340 CCass,30/12/2009,687 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 30/12/2009 Motivation, Évaluation, Détermination des critères
19350 CCass,06/01/2010,13 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 06/01/2010 Remariage, Pension alimentaire, Mère, Gardienne, Frais de logement, Frais de gardiennage
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