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Mot clé
Période de viduité

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16229	CCass,28/01/2009,174/10	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre l'ordre des familles, Pénal	28/01/2009	Réparation nées du divorce, Pension alimentaire, Composantes, Abandon de famille
18172	CCass,05/07/2006,442	Cour de cassation	Rabat	Divorce judiciaire (Tatliq), Statut personnel et successoral	05/07/2006	Responsabilité, Période de viduité, Mariage, Divorce révocable, Autorisation obligatoire de l'époux, Adel
19007	CCass,29/04/2009,197	Cour de cassation	Rabat	Divorce judiciaire (Tatliq), Statut personnel et successoral	29/04/2009	Période de viduité, Indemnité de logement, Foyer conjugal