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Mot clés
Procès verbal d'adjudication
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21585
Tribunal de première instance
El jadida
21/11/2011
Vente judiciaire
,
Procès verbal d'adjudication
,
Occupant sans droit ni titre
,
Expulsion
,
Astreinte journalière
20014
Cour d'appel de commerce
Rabat
29/12/2005
Signature par l'acheteur
,
Procès verbal d'adjudication
,
Effet translatif de propriété
20314
Tribunal de première instance
Casablanca
Saisie Immobilière
,
Voies d'exécution
05/12/2005
Quittance de loyers
,
Qualiité de locataire
,
Procés verbal
,
Preuve
,
Inopposabilité aux tiers
,
Durée supérieure à une année
,
Bail
,
Adjudication
,
Absence d'enregistrement du contrat
20355
Cour de cassation
Rabat
Commercial
15/04/2009
Transfert des droits et charges
,
Titre de propriété (Oui)
,
Quittance de loyers
,
Procès verbal d'adjudication
,
Présumée consentie après saisie exécution
,
Numéro du titre foncier
,
Nullité (Oui)
,
Inopposabilité (Oui)
,
Bail
,
Adresse du bien (Indifférente)
,
Adjudicataire
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