Billet à ordre

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19901	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	12/12/2007	Point de droits, Moyens de paiement, Cassation et renvoi, Billet à ordre
20157	Cour d'appel	Casablanca	Commercial, Effets de commerce	12/12/1997	Nécessité de notification de la copie du titre de créance (Non), Injonction de payer, Détermination du titre (Oui), Billet à ordre, Acte de notification
20161	Cour d'appel	Casablanca	Injonction de payer, Procédure Civile	12/12/1997	Ordonnance d'injonction de payer, Acte de notification, Absence de nécessité de notifier copie du titre de créance
20877	Tribunal de première instance	Casablanca	Billet à Ordre, Commercial	16/09/1996	Non paiement, Moyen dilatoire, Echéance, Dommages-intérêts, Billet à ordre