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Dahir du 31 Mai 1943 sur les Maladies Professionnelles

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20292	Cour de cassation	Rabat	Maladies professionnelles, Travail	21/09/1987	Maladies professionnelles, Liste des maladies, Caractère énonciatif et non limitatif
20297	Cour de cassation	Rabat	Exécution du contrat de travail, Travail	17/09/2002	Mutation, Modification d'une condition substantielle, Lieu du travail fixé au contrat, Licenciement abusif
20532	Cour de cassation	Rabat	Maladies professionnelles, Travail	25/04/2000	Qualification, Liste des maladies, Lien de causalité entre la maladie et la fonction, Enonciatives
20535	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	26/05/1976	Preuve, Conditions, Commencement de preuve par écrit, Admissibilité
20904	Cour de cassation	Rabat	Maladies professionnelles, Travail	24/09/1990	Prorogation du délai, Prescription, Délai de déclaration, Découverte aprés la mise à la retraite
20905	Cour de cassation	Rabat	Arrêt des poursuites individuelles, Difficultés de l'entreprise	12/10/2005	Naissance aprés le jugement d'ouverture, Déclaration de créances, Créances concernées
20910	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	24/10/1985	Responsabilité de l'employeur, Pourvoi en cassation, Partie civile, Coups portés par le salarié à autrui, Contrôle de la cour suprême
20913	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Lettre de Change	20/03/1991	Présomption de défaut de paiement, Détention, Créancier, Charge de la preuve