| 20532 |
CCass,25/04/2000,318 |
Cour de cassation, Rabat |
Travail, Maladies professionnelles |
25/04/2000 |
Les maladies citées dans les tableaux annexés au dahir du 31 mai 1943, sont énumérées à titre énponciatif et non limitatif.
Si la maladie du nerf sciatique dont l'employé est atteint ne figure pas sur le tableau des maladies professionnelles, il est possible de prouver le lien de causalité entre la maladie et le travail qu'il accomplit pour qualifier la maladie de maladie professionnelle. Les maladies citées dans les tableaux annexés au dahir du 31 mai 1943, sont énumérées à titre énponciatif et non limitatif.
Si la maladie du nerf sciatique dont l'employé est atteint ne figure pas sur le tableau des maladies professionnelles, il est possible de prouver le lien de causalité entre la maladie et le travail qu'il accomplit pour qualifier la maladie de maladie professionnelle. |
