| 34505 |
Maladie professionnelle et pluralité d’assureurs : obligation de répartition proportionnelle de la charge indemnitaire (Cass. soc. 2022) |
Cour de cassation |
Rabat |
Travail, Maladies professionnelles |
04/01/2023 |
Substitution de l'assureur à l'employeur, Silicose, Responsabilité proportionnelle des assureurs, Pluralité d'assureurs, Période de garantie, Maladie professionnelle, Indemnisation du salarié, Erreur d'application de la loi, Cassation avec renvoi, Action récursoire entre assureurs |
| 34506 |
Maladie professionnelle : Répartition de la charge de l’indemnisation entre les assureurs successifs au prorata de leur période de garantie (Cass. soc. 2023) |
Cour de cassation |
Rabat |
Travail, Maladies professionnelles |
15/02/2023 |
Subrogation de l'assureur, Silicose, Saisine directe du juge, Répartition de l'indemnisation, Rente, Période de garantie, Partage de responsabilité, Maladie professionnelle, Forclusion, Finalité de la loi, Déclaration préalable, Cassation partielle, Assureurs successifs, Assureur |
| 20968 |
CCass,Rabat,18/02/2003,418/2002 |
Cour de cassation |
Rabat |
Travail, Accident de travail |
18/02/2003 |
Point de départ du délai, Maladie professionnelle, Durée d'exposition |
