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المكتب الدولي للملكية الفكرية
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Mots clés
34340
Contrefaçon de marque : nullité d’un enregistrement national pour imitation d’une marque internationale antérieure protégée au Maroc (Trib. com. Casablanca 2022)
Tribunal de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
17/10/2022
Tribunal de commerce
,
Risque de confusion
,
Radiation du registre
,
Propriété industrielle
,
Nullité d’enregistrement
,
Marque postérieure
,
Marque internationale
,
Marque antérieure
,
Marketplace
,
Droits antérieurs
,
Dommages-intérêts
,
Déchéance de marque
,
Contrefaçon
,
Astreinte
,
Absence de responsabilité de la plateforme intermédiaire
33947
Marques pharmaceutiques et risque de confusion : Spécificité du public pertinent dans la justification du rejet de l’action en contrefaçon et délimitation de l’usage sérieux (CA. com. Casablanca 2016)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
05/10/2016
منتجات صيدلانية
,
منافسة غير مشروعة
,
علامة تجارية
,
Usage sérieux de marque
,
Secteur pharmaceutique
,
Risque de confusion
,
Propriété industrielle
,
Droit des marques
,
Déchéance de marque
,
Contrefaçon de marque
,
Appréciation in concreto
33386
Marque et nom commercial : primauté du principe de spécialité sur l’antériorité du nom commercial (CA. com. Casablanca 2018)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
14/03/2018
نشر الحكم القضائي
,
استعمال سابق للعلامة
,
إيداع علامة تجارية
,
Vêtements
,
Usage antérieur
,
Risque de confusion
,
Rejet de la protection étendue du nom commercial
,
اسم تجاري سابق
,
Protection relative du nom commercial
,
Principe de spécialité
,
Nom commercial antérieur
,
Marque notoire
,
Enregistrement antérieur de marque
,
Contrefaçon de marque
,
Concurrence déloyale
,
Produits cosmétiques
,
Action en contrefaçon
,
تسجيل دولي للعلامة التجارية
,
تشابه العلامات
,
تشويش على العلامة التجارية
,
تعويض عن التقليد
,
تقليد وتزييف
,
حجز وصفي
,
حماية نسبية للاسم التجاري
,
خطر اللبس لدى الجمهور
,
دعوى التشطيب على العلامة
,
علامة تجارية
,
علامة مشهورة
,
مبدأ تخصيص العلامة
,
منافسة غير مشروعة
,
منتجات الملابس
,
منتجات تجميلية
,
تسجيل سابق
,
Absence de similitude des produits
32085
Marque notoire : protection au Maroc même sans enregistrement préalable – Mise en échec de la prescription par la mauvaise foi (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
15/11/2023
مهلة التقادم
,
Bonne foi
,
Concurrence déloyale
,
Contrefaçon
,
Court of Cassation ruling on trademark ownership
,
Délai de prescription
,
Droit des marques
,
Enregistrement de marque
,
Exclusive distribution agreement and trademark notoriety
,
Exploitation de marque
,
Fraudulent trademark registration and legal remedies in Morocco
,
Marque notoire
,
Mauvaise foi
,
Paris Convention Article 6bis and Moroccan trademark law
,
Principe de territorialité
,
Bad faith trademark registration
,
Recognition of unregistered trademarks under Moroccan law
,
Three-year limitation period and bad faith exception
,
Well-known trademark protection in Morocco
,
استغلال العلامة التجارية
,
التقليد
,
العلامة المشهورة
,
الملكية الصناعية
,
المنافسة غير المشروعة
,
تسجيل العلامة التجارية
,
حسن نية
,
دعوى استرداد العلامة التجارية
,
سوء نية
,
قانون العلامات التجارية
,
مبدأ إقليمية العلامات التجارية
,
Territoriality principle and foreign trademark registration
,
Action en revendication
28968
Contrefaçon de marque et responsabilité du vendeur (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
19/07/2022
محضر الحجز الوصفي
,
شركة توين تكستيل
,
المكتب الدولي للملكية الفكرية
,
الصائر
,
التزييف
,
استعمال علامة مستنسخة
,
Vente de produits contrefaits
,
Saisie descriptive
,
Propriété industrielle
,
Marque déposée
,
Droit exclusif
,
Contrefaçon
,
Concurrence déloyale
22351
Contrefaçon de marque et protection du signe distinctif : condamnation pour reproduction illicite d’un élément graphique protégé, rejet de la protection du modèle industriel faute de caractère nouveau (T.C Casablanca 2021)
Tribunal de commerce
Marrakech
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
14/10/2021
Reproduction d'un emballage similaire
,
Rejet de la demande (Oui)
,
Propriété industrielle et commerciale
,
Marque enregistrée
,
Défaut de l'élément de nouveauté
21071
CAC, 03/04/2001, 790/791/2001
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
03/04/2001
Protection sur le territoire marocain
,
OMPIC
,
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
,
Marque étrangère
,
Enregistrement international
,
Détermination du pays de protection
,
Bureau marocain de la propriété industrielle
,
Bureau international de la propriété industrielle
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