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Mot clés
Défaut de l'élément de nouveauté
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22351
Tribunal de commerce
Marrakech
Contrefaçon
,
Propriété intellectuelle et industrielle
14/10/2021
Reproduction d'un emballage similaire
,
Rejet de la demande (Oui)
,
Propriété industrielle et commerciale
,
Marque enregistrée
,
Défaut de l'élément de nouveauté
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