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Mot clé
Usage professionnel

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15630	CCass,14/12/2005,3304	Cour de cassation	Rabat	Baux	14/12/2005	Validation de congé, Notification de congé, Expulsion, Droit de passage, Démolition, Autorisation de construire
19982	TPI,Casablanca,18/02/1984,2269	Tribunal de première instance	Casablanca	Baux, Congé	18/02/1984	Validité, Congé, Cession sans l'accord préalable du propriétaire, Bail professionnel, Bail à usage de cabinet médical