Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
ذوي حقوق الهالك

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15932 Réparation du préjudice : la preuve de la dépendance économique de l’ascendant, condition de l’indemnisation (Cass. crim. 2002) Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 12/06/2002 نقض جزئي, Défaut de base légale, Défaut de réponse à conclusions, Dépendance économique, Distinction avec la qualité d'héritier, Obligation de motivation, Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, Preuve de la perte de subsistance, Preuve du lien de parenté, Prise en charge financière, Cassation partielle, Qualité à agir, انعدام الأساس القانوني, ذوي حقوق الهالك, رسم الكفالة, سلطة تقديرية, صفة التقاضي, عدم الجواب على مستنتجات, محكمة الموضوع, موجب الإنفاق, نقصان التعليل, إثبات علاقة القرابة, Ayant droit
16204 Indemnisation de l’accident du travail : l’impossible recours au droit commun contre l’employeur, même civilement responsable (Cass. 2008) Cour de cassation Rabat Travail, Accident de travail 29/10/2008 نقض, Accident du travail, Action en droit commun contre l'employeur, Caractère d’ordre public, Employeur civilement responsable, Exclusivité du régime d'indemnisation, Impossibilité de substitution des régimes d'indemnisation, Prescription de l'action, Accident de la circulation, تعليل فاسد, حادثة سير, حادثة شغل, خرق نظام عام, دعوى الحق العام, غياب الغير المسؤول, مسؤولية المشغل, تقادم دعوى الشغل, Absence de tiers responsable
19078 CCass,16/07/2008,649 Cour de cassation Rabat Administratif, Responsabilité Administrative 16/07/2008 Réparation, Prescription, Point de départ, Identification de l'auteur, Dommage moral, Décés des pridonniers
19795 CCass,14/05/2002,434 Cour de cassation Rabat Travail, Accident de travail 14/05/2002 Preuve de l'existence d'antécédents pathologique non rapportée, Décès au cours du travail, Charge de la preuve, Arrêt cardiaque
20169 CCass,21/02/2000,514/2 Cour de cassation Rabat Pénal 21/02/2000 Responsabilité, Répartition de la responsabilité, Nullité de la décision en cas d'absence de sanction légale, Cantonnement de la responsabilité au dommage causé
20177 CCass,22/11/2000,599/11 Cour de cassation Rabat Assurance, Accidents de Travail et assurance 22/11/2000 Répartition de responsabilité, Réparation du préjudice moral, Règle de proportionnalité, Préjudice morale, Perte des moyens de subsistance, Moyen de pourvoi non soulevé devant les juridictions de fond, Irrecevabilité, Assurances
20185 CCass,20/12/2000,2278/2 Cour de cassation Rabat Assurance, Accidents de Circulation 20/12/2000 Répartition de la responsabilité, Indemnisation, Dommage moral
20832 CA,Casablanca,25/12/1986,5108 Cour d'appel Casablanca Civil 25/12/1986 Partage de responsabilité (Oui), Dahir du 2 Octobre 1984
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence