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Décès au cours du travail

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19795 CCass,14/05/2002,434 Cour de cassation, Rabat Travail, Accident de travail 14/05/2002 Le décès d'un employé, des suites d'une crise cardiaque survenue pendant le travail, est considéré comme un accident du travail, sauf à l'employeur ou à l'assureur de démontrer l'existence d'antécédents pathologiques de la victime.
Le décès d'un employé, des suites d'une crise cardiaque survenue pendant le travail, est considéré comme un accident du travail, sauf à l'employeur ou à l'assureur de démontrer l'existence d'antécédents pathologiques de la victime.
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