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ظروف العمل

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32383 Licenciement abusif et transfert de salarié : portée des clauses contractuelles et validité du témoignage (Cass. soc 2023) Cour de cassation Casablanca Travail, Preuve du contrat de travail 22/02/2023 نقل المأجور, Aveu extrajudiciaire, Charge de la preuve, Clause contractuelle, Conditions de travail, Départ volontaire, Faute grave de l'employeur, Licenciement abusif, Preuve par écrit, Résiliation abusive, Témoin, Transfert de salarié, Violation d’une règle de procédure, Ancienneté, أقدمية, إقرار خارج قضائي, انعدام التعليل, بند تعاقدي, خرق قاعدة مسطرية, خطأ جسيم للمشغل, شاهد, ظروف العمل, عبء الإثبات, فسخ تعسفي, فصل تعسفي, مغادرة طوعية, إثبات كتابي, Absence de motivation
21317 C.A.C,20/04/2004,235/04 Cour d'appel de commerce Casablanca Commercial, Acte de Commerce 20/04/2004 Rémunération du courtier, Preuve, Pouvoir d'appréciation du tribunal, Courtage
19034 CCASS, 23/11/2005, 1118 Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 23/11/2005 Modification de la nature du travail, Maintien des avantages acquis, Faute grave, Entreprise en difficulté, Considérations économiques, Abandon de poste
20791 CCass,15/04/2009,429 Cour de cassation Rabat Travail, Exécution du contrat de travail 15/04/2009 Résiliation fautive, Modification substancielle du Contrat, Modification des attributions
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