Mot clé
التزام بتحقيق نتيجة
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21815
CAC 5369 20/11/2014
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
20/11/2014
Transport
,
Responsabilité civile
,
Faute du conducteur
,
Cas fortuit
,
Accident de circulation
16820
Responsabilité médicale : L’état de nécessité dispense le médecin de son obligation de recueillir le consentement du patient (Cass. civ. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
31/05/2001
مسؤولية الطبيب
,
Appréciation de la faute
,
Cas de nécessité
,
Dispense de l'obligation de recueil du consentement
,
Faute du médecin
,
Irrecevabilité du moyen
,
Obligation de moyens
,
Preuve de la faute
,
Acte chirurgical d'urgence
,
Responsabilité médicale
,
التزام ببذل عناية
,
التزام بتحقيق نتيجة
,
تجريح الخبراء
,
حالة الضرورة
,
خطأ طبي
,
غياب موافقة المريض
,
قواعد المسؤولية الطبية
,
استئصال الرحم
,
Absence d'analyse anatomopathologique
19381
Responsabilité du transporteur aérien : L’exonération pour acte de souveraineté suppose la vérification préalable des diligences propres au transporteur (Cass. com. 2006)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Transport
18/10/2006
Vol avec correspondance
,
Vérification des diligences du transporteur
,
Transport aérien
,
Transit aéroportuaire
,
Responsabilité du transporteur aérien
,
Obligation de résultat
,
Obligation d'information du transporteur
,
motivation de la décision
,
Formalités de transit
,
Fait du prince
,
Exonération de responsabilité
,
Exécution du contrat de transport
,
Défaut de base légale
,
Contrat de transport
,
Condition de l'exonération
,
Acte de souveraineté
19513
Obligation de résultat de l’ingénieur : responsabilité engagée en cas de malfaçons graves et défectuosité de l’ouvrage (Cass. com. 2009)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
15/04/2009
هدم وإعادة بناء
,
Force probante de l’expertise
,
Formalités procédurales
,
Indemnisation
,
Intérêt à agir
,
Malfaçons de construction
,
Pouvoir du juge d'appel
,
Procédure d'appel
,
Protection des mineurs
,
Respect des demandes initiales
,
Responsabilité du maître d'œuvre
,
أعمال منجزة
,
Expertise technique
,
إخلالات عقدية
,
التزام بنتيجة
,
تعديل طلبات
,
تعويض مالي
,
خبرة قضائية
,
عدم إحالة الملف على النيابة العامة
,
عيوب جسيمة
,
مبدأ حياد القاضي
,
مراقبة قضائية
,
مسؤولية مهندس
,
مساطر إثبات
,
مقاولة البناء
,
اختصاص المحكمة التجارية
,
Droits de la défense
20201
Responsabilité pénale du médecin : l’obligation de moyens fait obstacle à la condamnation en l’absence de faute prouvée par expertise (Trib. corr. Casablanca 2007)
Tribunal de première instance
Casablanca
Pénal
,
Responsabilité pénale
12/11/2007
مسؤولية طبية
,
Blessures involontaires
,
Expertise judiciaire
,
Faute médicale
,
Lien de causalité
,
Obligation de moyens
,
Présomption d'innocence
,
Preuve de la faute
,
Relaxe
,
Responsabilité pénale du médecin
,
Aléa thérapeutique
,
أصل البراءة
,
التزام بتحقيق نتيجة
,
براءة
,
جروح غير عمدية
,
خبرة طبية
,
خطأ طبي
,
دعوى مدنية تابعة
,
عدم الاختصاص
,
علاقة سببية
,
التزام ببدل عناية
,
Action civile
Plus de publications