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مغادرة تلقائية للعمل

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34450	Non-paiement du salaire par l’employeur : L’absence consécutive du salarié constitue un licenciement abusif et non un abandon de poste (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Licenciement	21/02/2023	Salaire, Rejet de la demande d'enquête, Procédure de licenciement économique, Non-paiement du salaire, Motivation de l'arrêt, Licenciement économique, Licenciement abusif, Indemnisation du licenciement, Imputabilité à l'employeur, Élément essentiel du contrat, Difficultés économiques de l'employeur, Contrat de travail, Absence du salarié, Absence de respect de la procédure, Abandon de poste
32604	Abandon de poste pour défaut d’inscription à la CNSS : Exclusion de la qualification de licenciement abusif (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Abandon de poste	21/02/2023	نزاع شغل, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), CNSS, Conditions de la démission, Délai d'appel, Démission, Départ volontaire, Droits légaux du salarié, Identité du destinataire, Indemnités compensatoires, Indemnités pour rupture abusive, Licenciement abusif, Notification irrégulière, Abandon de poste volontaire, Régularisation de la situation, Rupture abusive, Validité de la notification, أثرها, أجل الاستئناف, الإخطار غير الصحيح, الإنهاء التعسفي للعقد, التخلي عن الوظيفة, تسجيل في الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي, تسوية الوضعية الاجتماعية, تعويضات عن الإنهاء التعسفي, رفض التسلم عن المستخدم, مغادرة تلقائية للعمل, Régularisation des droits sociaux, Abandon de poste
32291	Inexécution de l’obligation de payer le salaire : assimilation à un licenciement abusif (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Obligations de l'employeur	21/02/2023	مسطرة الفصل لأسباب اقتصادية, Défaut de paiement des salaires, Indemnisation pour préjudice moral, Licenciement abusif, Obligation contractuelle essentielle, Préavis, Procédure de licenciement économique, Responsabilité de l'employeur, Congés annuels impayés, Rupture unilatérale du contrat, الضرر المعنوي, تعويض الأجري, توقف المشغلة عن أداء الأجر, عدم التحاق بالعمل, عطلة سنوية, غرامة تهديدية, فصل تعسفي, إجراءات التحقيق, Astreinte
18086	CCass,25/03/2009,337	Cour de cassation	Rabat	Travail, Représentation du personnel	25/03/2009	Révocation, Protection, Procédure, Autorisation préalable de l'inspecteur du travail
19034	Modification du contrat de travail : le refus par le salarié d’une affectation temporaire justifiée par la crise économique constitue un abandon de poste (Cass. soc. 2005)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Abandon de poste	23/11/2005	مغادرة تلقائية, Conservation des avantages acquis, Difficultés économiques de l’entreprise, Licenciement abusif, Modification du contrat de travail, Modification temporaire des fonctions, Pouvoir de direction de l’employeur, Preuve par témoignage, Abus de droit, Qualification de la rupture, تعسف في استعمال الحق, تغيير في بنود العقد, تنفيذ عقد العمل, حرمان من الامتيازات المكتسبة, شهادة الشهود, طرد تعسفي, أزمة اقتصادية, Abandon de poste
19308	CCass, 21/10/2009, 1140	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	21/10/2009	Sommation de réintégrer, Preuve de l'envoi, Lettre recommandée, Abandon de poste
20327	CCass,28/12/1999,660/98	Cour de cassation	Rabat	Travail, Représentation du personnel	28/12/1999	Révocation d'un délégué syndical, Représentation du personnel, Indemnisation

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