Mot clé
Autorisation préalable de l'inspecteur du travail

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18086	CCass,25/03/2009,337	Cour de cassation	Rabat	Travail, Représentation du personnel	25/03/2009	Révocation, Protection, Procédure, Autorisation préalable de l'inspecteur du travail