Mot clé
Responsabilité du gardien

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16742	Accident corporel : Modalités de calcul de l’indemnisation de la douleur physique (Cass. civ. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	25/05/2000	نقض جزئي, Contrôle de légalité, Divergence d'expertises, Douleur physique, Expertise médicale, Indemnisation, Motivation, Préjudice corporel, Responsabilité du gardien, Cassation partielle, ألم جسماني, تعويض, تناقض الخبرتين, حادثة سير, خبرة طبية, ضرر بدني, مراقبة قانونية, مسؤولية الحارس, تعليل, Accident de la circulation
19682	CA,Casablanca,13/04/1982,567	Cour d'appel	Casablanca	Commercial, Maritime	13/04/1982	Responsabilité, Limitation légale de la responsabilité du propriétaire, Irrecevabilité, Inapplicabilité, Disposition spécifique, Assurance maritime non obligatoire, Action directe contre l'assureur, Abordage
20175	CCass 20/09/2001,3183	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	20/09/2001	Responsabilité présumée du gardien, Pourvoi, Indemnisation du père pour son fils incapable, Impossibilité de produire des pièces nouvelles, Conditions, Action contre le tuteur
20208	CCass,08/02/2011,3902/1/7/2009	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	08/02/2011	Rôle actif dans la réalisation du dommage, Mise en jeu de la responsabilité du gardien (Oui), Chose