| 33965 |
Contrefaçon de marque et risque de confusion : Appréciation par les juges du fond concluant à l’absence de confusion malgré une similitude partielle des signes (Cass. com. 2023) |
Cour de cassation |
Rabat |
Propriété intellectuelle et industrielle, Marque |
12/04/2023 |
Similitude partielle des signes, Risque de confusion, Rejet du pourvoi, Protection de la marque, Marque commerciale, Éléments distinctifs, Différences de graphie, Différences de forme, Différences de couleur, Contrefaçon de marque, Appréciation globale des signes, Absence de risque de confusion |
| 34335 |
Contrefaçon de modèle industriel sur Internet : responsabilité retenue à l’encontre de la plateforme commercialisant les produits litigieux (Trib. com. Casablanca 2023) |
Tribunal de commerce |
Casablanca |
Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon |
20/11/2023 |
Vente de produits contrefaits en ligne, Autorisation préalable, Contrefaçon, Contrefaçon de modèle industriel, Dessin ou modèle industriel, Droit exclusif, Marketplace, Atteinte au droit protégé, Marque figurative, Propriété industrielle, Responsabilité de la plateforme de commerce électronique, Responsabilité du non-fabricant, Risque de confusion entre produits, Saisie descriptive, Usage sans autorisation d’un droit de propriété industrielle, Monopole d’exploitation, Astreinte |
| 33396 |
Contrefaçon de marque : absence de confusion entre les marques « AMOUD » et « AMOUDAY » compte tenu des différences visuelles et phonétiques (Cass. com. 2023) |
Cour de cassation |
Rabat |
Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon |
12/04/2023 |
Usage du signe litigieux, Similarité partielle des signes, Risque de confusion, Rejet de l'action en contrefaçon, Protection des marques commerciales, Marque déposée, Évaluation du consommateur moyen, Différences visuelles et phonétiques des marques, Critères de différenciation des marques, Contrefaçon de marque, Caractère distinctif des marques, Appréciation globale des marques, Annulation du jugement initial, Ajout de lettres au signe protégé, Absence de risque de confusion, Absence de concurrence déloyale |
| 29254 |
Contrefaçon de marque : Confirmation de la condamnation d’un commerçant pour vente d’accessoires APPLE contrefaits (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022) |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon |
22/11/2022 |
ملكية صناعية, Constat d'huissier, Contrefaçon, Contrefaçon de marque, Dommages et intérêts, Marque déposée, Marque notoirement célèbre, Preuve de la contrefaçon, Compétence juridictionnelle, Responsabilité du contrefacteur, تزييف, تزييف العلامة التجارية, تعويض, حماية الملكية الصناعية, علامة, محضر الحجز الوصفي, Saisie contrefaçon, Accessoires contrefaits |
| 18929 |
Utilisation d’une marque et risque de confusion : la protection des droits antérieurs confirmée après cassation (Cour d’appel de commerce de Casablanca après cassation 2012) |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Propriété intellectuelle et industrielle, Marque |
03/04/2012 |
علامة تجارية, Distinctivité, Droit antérieur, Enseigne, Imitation de marque, Nom commercial, Nullité de l'enregistrement d'une marque, OMPIC, Concurrence déloyale, Radiation de marque, اسم تجاري, التشطيب, الحقوق السابقة, السجل التجاري, المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية, المنافسة غير المشروعة, دعوى التقليد, Risque de confusion, Action en contrefaçon |
| 19773 |
Contrefaçon : Appréciation de la similitude et de la confusion dans l’esprit du consommateur (CA. com. Casablanca 2002) |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon |
18/06/2002 |
منافسة غير مشروعة, مصلحة مشتركة, علامة تجارية, حجز وصفي, تقليد وتزوير, تشابه كبير, إيقاع المستهلك في الغلط, Ressemblances, Ressemblance approximative, Preuve par saisie descriptive, Intérêt commun des demandeurs, Emballage et présentation similaires, Contrefaçon de marque, Confusion du consommateur, Confusion, Concurrence déloyale |
| 20856 |
CAC,Casablanca,14/12/2000,1979/2431/2000 |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Propriété intellectuelle et industrielle, Marque |
14/12/2000 |
Réparation, Production, Pouvoir d'appréciation du juge, Mise en vente, Imitation, Concurrence déloyale |
